L Essor De La Legislation Royale

dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456). Cette perte de sang-froid permet le début de l’unification du territoire, elle permet

approche géographique mise en oeuvre. Les véritables précurseurs on les trouve au Moyen-Age. Les auteurs vont comparer les différents types de droit: le droit romain est le socle. A partir du 18ème siècle le droit comparé va connaître un véritable essor notamment grâce à Montesquieu, qui va commencer à définir le fondement de ce droit comparé (1788 L'esprit des lois) Pour Montesquieu le droit reflète l'espace culture ds lequel se trouve un peuple ds sa manière de penser. Et dc lorsqu'on comparait

9 juillet 1976 interdisait déjà de fumer dans des lieux à usage public. Il faudra pourtant attendre la loi Evin du 10 janvier 1991 et son décret d’application du 29 mai 1992 pour que soit posé le principe d’un espace public non-fumeur. Ces deux législations marquent les premiers pas d’une politique publique de lutte contre le tabagisme. Les politiques publiques se réfèrent à l’action de l’État relayée par les acteurs de la sphère publique et privée (associations, centre de recherche…) dans le domaine

(l'anti-blocage) ou d'adhérence (anti-patinage). Le temps n'est sans doute plus éloigné où les sacs gonflables seront obligatoires comme aux États-Unis.] ------------------------------------------------- L'automobile est sale ? De moins en moins. Les législations, du moins occidentales, sont devenues plus strictes et nul doute qu'elles deviennent de plus en plus draconiennes. Dès 1996, l'Union européenne a prévu de nouvelles normes de pollution (peu de temps après l'arrivée des pots catalytiques). Et le

hommes (ds les civilisations orientales). Ainsi, Hammourabi, au XVIIIème s. avt notre ère, se présente comme un simple transmetteur de la parole de Samas (dieu soleil + justice). Implique: « code d'Hammourabi » Il en va de mêmes de ttes les législations mésopotamiennes: alors même que leur contenu n'est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. Ds la Bible, même contexte, Yahvé est ensé avoir dicté à Moïse sur le Sinaï un droit comportant une forte composante

solidement une argumentation. d- les méthodes C’est surtout la doctrine allemande qui s’est efforcé de rationaliser de renforcer la méthodologie. Les auteurs ont usé de la méthode descriptive dans le but d’analyser toute forme de résumé, les législations étrangères pour faire état de leur avancés. Les comparatistes ont cherché à comparer les institutions des peuples arrivés au même stade de développement. On ne se limite plus à la description du droit étranger et à partir de connaissance linguistique

familial le plus souvent. Aucune liberté du commerce et de l'industrie. Les corporations sont très fermées à cause du droit d'entrée. Il faut être agréé par la corporation pour exercer le métier. En parallèle : Des manufactures royales sont créées par le pouvoir royal (Manufacture de sèvre, des gobelins). La France est composée à 95% agricole, composée de petites exploitations. En plus, il y a des compagnies maritimes. Chaque corporation à sa propre organisation. Un "contrat" est passé entre le

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

franque/barbare s’assure le soutien de l’Eglise. Cette dynastie s’essouffle alors ; la dynastie carolingienne lui succède, en commençant parfaitement avec Pépin le Bref (751 – 768) ; ce dernier ajoute à la monarchie en se faisant sacrer ; il institue le sacre royal. Son fils Charlemagne (768-814) est un roi conquérant, si bien que pour gouverner cet ensemble territorial, il devient empereur à Noël 800. Son fils Louis le Pieu (814-840) redécouvre le concept d’Etat des romains ; après ces périodes, les deux dynasties

longtemps été les acteurs exclusifs. Le droit de vote : les femmes peuvent voter que depuis 1944 et depuis leur participation à la vie politique croît, elles sont ministres, parlementaires, élues locales. Une loi sur la parité a donné un nouvel essor à ce phénomène. Le droit de vote est reconnu en France depuis environ 2 siècles mais seulement pour les hommes. Depuis le 8 juillet 1999, la Constitution de la 5ème République indique que la loi favorise « l’égal accès des hommes et des femmes