L Essor De La Legislation Royale

élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue du pouvoir royal. SECTION I : LA MISE SOUS TUTELLE DES SOURCES NON-LEGISLATIVES (XVe-XVIIe SIECLES) Dès la fin du 15ème la royauté s’efforce de contrôler les sources dont la formation lui échappe. Elle prétend assujettir la coutume et prétend domestiquer la coutume

législative est bien fixée. Mais il existe plusieurs assemblées populaires : les comices. Ces comices sont en théorie, au nombre de 3 : comices curiates, comices centuriates, comices tributes. Les comices curiates étaient la grande assemblée sous la période royale, mais perdent de leur importance sous la République. 1) Les assemblées du populus Les comices tributes sont parfois difficiles à distinguer concrètement d’une autre assemblée, qui n’est pas populaire mais celle de la Plèbe : le concilium plebis

moment, la royauté sera assurée du soutien de l’église. Plus tard, la dynastie carolingienne débute sous les meilleures hospices avec son 1er roi Pépin Le Bref (règne entre 751 et 768). Il a aussi accompli un acte important car il institue le sacre royal, qui crée des liens encore plus fort avec l’église. Le fils de Pépin Le Bref, Charlemagne, va régner entre 768 et 814. C’est un conquérant. En 800 il restaure l’empire suite à ses grandes conquêtes territoriales. Son fils, Louis le Pieu, règne dès

surhomme, à mi-chemin entre un roi et un prophète. C'est l'intermédiaire entre les Dieux et les hommes. Les notions de Droit et de religions sont intimement mêlées. Le Proche et le Moyen Orient nous lègue les plus anciens témoignages d'une législation. Ses codes et ses lois se situent en Mésopotamie (pays entre 2 fleuves: Tigre et l'Euphrate ce qui correspond en gros à l'Irak actuel et la Syrie). - On peut signaler dès 2110 - 2094 avant JC que les spécialistes ont découvert un Code, le Code

pas avec la création du droit : le droit reste un droit d’origine casuistique. Le pouvoir législatif est ouvertement reconnu à l’empereur au 3ème siècle de notre ère. « Ce qui a plu au prince a force de loi » dira le grand juriste Ulpien. La législation impériale est diffusée par les juristes dans leurs œuvres doctrinales. Mais les constitutions sont détachées de leur origine casuistique : elles sont présentées comme des normes abstraites, de portée générale. Petit à petit, le droit passe d’un

l’Eglise. Ce fut un acte très important. Après, la dynastie Carolingienne débuta sous les meilleurs hospices avec son premier roi Pépin le Bref qui a régné entre 751 et 768 et qui, lui aussi, a accompli un acte très important puisqu’il institua le sacre royal (le roi désormais sera sacré), ce qui est important car cela créé des liens encore plus fort avec l’Eglise. Le fils de Pépin le Bref : Charlemagne, va régner longtemps (entre 768 et 814). Grand conquérant, il conquiert d’immenses territoires et en

28 2 – Force juridique de la coutume. 29 A – La preuve de la coutume. 29 B – La mise par écrit des coutumes. 30 C – La coutume et la loi selon la doctrine médiévale 32 Section 3 – L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation limitée au domaine du roi. 33 2 – Législation pour l’ensemble du royaume. 33 3 – Finalité des lois du roi. 34 Section 4 – L’essor de la jurisprudence. 34 1 – L’impact de l’organisation judiciaire. 35 2 – Le développement de l’écrit. 35 Chapitre

assurent la cohésion de la société qu'il forme. On a retrouvé des fragments de législation dans les civilisation dès la fin du 3ème millénaire: apparition des premiers « codes » Hammourabi: la première compilation Hammourabi (-1792 et -1750 avJ.C): première compilation sur une stèle gravée (Mésopotamie). Hammourabi voulait créer une unité, une cohésion: droit archaïque, absence de conceptualisation. La législation est plaçé sous le patronage divin, représentation du dieu soleil (dieu des cieux

également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés par des édits royaux (instructions royales). La doctrine en revanche ne joue aucun rôle. La principale source du droit cunéiforme est la coutume orale. Cette coutume est une accumulation de cas particulier d'où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Des principes qui vont s'imposer par l'usage, par la répétition. Les législations babyloniennes, sont éloignés de tous principes générale, de toutes abstractions :

C'est encore au tour de la capitale britannique d'organiser l'exposition universelle suivante, en 1862. La précédente avait eu tellement de succès que la Royal Society précédente organisatrice voulu réitérer l'événement. Prévu initialement pour 1961, elle fût quelque peu retardé notamment à cause de la guerre d'indépendance Italienne. La Royal Society d'horticulture mit à disposition une partie de South Kensington. Earl Granville succéda au prince Albert à la tête du projet car ce dernier était