L Etat De Droit

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international

souveraineté est absolue : exclusion de toutes ingérences. Cette absolue sera réviser car il doit respecter les lois fondamentales et les droits de l’homme. Ex : En Syrie 200 000 morts, la Syrie est en passe d’être juger en CPI (Cour Pénale Internationale) pour crime contre l’humanité (mais c’est quelque chose de très récent) I. Les éléments constitutifs de la souveraineté. Un Etat : est souverain et cela signifie que son pouvoir est effectif et durable. Dispose de la compétence de ces compétences. Cela

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Mr Gounelle Bibliographie : Pierre marie Dupuy, Dalloz Daillier et Pellet, LGDJ Dictionnaire de droit international, Salmon(t), Bruylant Mémento de la jurisprudence administrative * A quoi sert le droit international ? Pourquoi est-il utile ? *Au début du mois de juillet, le président de la république tchèque, connu pour ses opinions politiques, opposé à l’UE, a déclaré qu’il attendrait l’ultime moment pour

géoéconomie (Luttwak) = affrontement entre Etats pour la conquête des marchés - analyse des relations de puissance par les conflits (mais avec une certaine régulation) c) l’analyse des relations de puissance Puissance (notion dynamique) = capacité d’un Etat d’avoir une influence sur d’autres Etats. R. Aron : « capacité de faire, de produire, de détruire, d’imposer sa volonté, ou de ne pas subir la volonté étrangère ». Nombreux facteurs : militaire (course à l’armement),géographique (grand espace),

Droit consti Chap1: l'Etat Introduction: Organisation pouv pol ss forme étatique est, à l'échelle de l'histoire de l'Hté, un phénomène récent puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s. État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation

Droit International Privé I    La Nationalité   La Théorie Générale de la Nationalité   La Notion de Nationalité Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. Une Notion Juridique Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive

Chine à partir du 3ème millénaire avant JC. Le 2nd modèle : les empires  autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais nationale. Aujourd'hui on constate qu’il y a eu une généralisation

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

INTRODUCTIVE « Il va de soi que la conscience de plus en plus grande de l’existence des droits de l’homme allait de pair avec la mise en place de gouvernement » . Cette position de Walter Laqueur et de Barry Rubin laisse penser que l’homme n’a été sujet de droit qu’avec l’avènement de la société politique. Ce qui pourrait signifier qu’à l’époque présociale, les hommes ne possédaient aucun droit. L’homme manquait de sérénité, par la peur de voir ses biens passer entre les mains d’un autre individu