L'État de siège

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS CHAPITRE II : DES DEVOIRS TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT TITRE IV :DU PARLEMENT TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU

l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne et abandonne son siège pendant la Commune . Conseiller municipal, puis président du Conseil municipal de Paris en 1875, il est élu député du XVIIIe arrondissement de Paris en 1876. Le « programme de Montmartre », sur lequel il se fait élire, comporte certaines mesures fondatrices de la IIIe République : suppression de l’état de siège, instruction primaire obligatoire et laïque, séparation de l’Église et de l’État. Réélu à la Chambre en 1877, il quitte les opportunistes

Nation.        TITRE II - Le Président de la République. Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.      Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.      Les modalités d'application du présent

-LA REGION- Section 1 = Historique de la création de la région REGION -> collectivité territoriale, personne morale de droit public (concept de décentralisation) + circonscription administrative dans laquelle l’Etat a implanté des autorités et des services. En France, il y a 26 régions : 22 en Métropole et 4 en Outre Mer. La région en tant que collectivité territoriale existe depuis la loi du 2 mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel

président lui-même, et non la chancellerie, qui a annoncé le 7 janvier dernier la disparition prochaine du juge d’instruction, déclenchant une polémique du côté des magistrats, avocats et associations de victimes. La promesse faite par le chef de l’État de créer un habeas corpus à la française, qui octroierait de nouveaux droits aux personnes mises en cause, est, elle, plutôt bien accueillie. Chargé de réfléchir aux contours que pourrait prendre la nouvelle procédure pénale, le comité présidé par

en dehors des bulletins nuls 0,25 6) Les collectivités territoriales sont rattachées à un ministère. Lequel ? A B ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation C ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 0,25 7) Combien la France compte-t-elle, au total, de départements ? A B C 85 96 100 0,25 8) Quel traité a créé la C.E.E. ? A B C D le traité de

électoraux. Le nombre de sièges obtenu par un parti est proportionnel au nombre des électeurs qui ont exprimé un vote en faveur d'un ou plusieurs candidats de ce parti. Les partis qui n'atteignent pas 5% du nombre total de voix émises n'ont droit à aucun siège dans cet arrondissement électoral. La répartition des sièges entre les partis s'opère sur la base d'un système de calcul assez compliqué, le 'système D'Hondt. Répartition des sièges Selon la méthode de calcul D'Hondt, on divise, pour chaque arrondissement

déterminées par la loi. Titre II - Le Président de la République Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6 : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Les modalités d'application du présent article sont

dans le système dualiste, le chef de l’état exerce une possibilité de choix de 1re ministre ou parfois de gvt , il existe une double responsabilité politique de l’exécutif, à la fois Devant le chef de l’état, et devant l’assemblé. Une majorité qualifié se reprise. Le chef d’état nomme le 1re ministre. Il est nommé car il est chef de la majorité parlementaire et ds cette c°, j’impose le chef de l’état de nommer le chef de partie et dispose de la majorité de siège. Il est permet de nommer sil y a une

* public : régit l’organisation des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre l’administration et les usagers * droit constitutionnel : règle organisant le fonctionnement des pouvoirs publics, Constitution de 58 organisations politiques de l’Etat * droit administratif : régit les rapports entre usagers et l’administration * droit fiscal : organise les règles relatives aux calculs (paiement des impôts) * privé : régit les rapports des individus entre eux, ce qu’on appelle droit