L'État de siège

la Valeur Ajoutée Va à l’Etat 170 Mds €, la TVA représente 45% du budget fiscal. Appliqué quasiment par tous les pays Sauf pour les Etats-Unis 2/Contribution Sociale Générale (CSG), 1990 Impôt sur le revenu (IR) Ne va pas à l’Etat, mais à Caisse de la Sécurité Sociale (SS) 80 Mds € /an 3/ Impôt sur le Revenu (IR) Va à l’État 55 Mds € /an 4/ Impôt sur les sociétés (IS) Va à l’Etat 40 Mds € /an 5/Impôt de la Solidarité sur la fortune (ISF) Va à l’Etat Taxe le patrimoine (//taxe

.............P 12 | | |I. L'impôt........................................................................P 12 | | |I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 | | |II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 | | |B.Les impôts directs:

(réforme constitutionnelle), par 60 députés ou sénateurs. Le Conseil statue (rend sa décision) dans un délai d’un mois. Ce délai est réduit à 8 jours quand le gouvernement déclare l’urgence. « La promulgation est l'acte par lequel le chef de l'état atteste de l'existence de la loi et donne l'ordre aux autorités publiques d'observer et de faire observer cette loi. Pour les lois ordinaires, le secrétariat général du Gouvernement s'assure, préalablement à leur promulgation, qu'elles n'ont pas

Droits de l’Homme) 16 ♣ La CIJ (Cour Internationale de Justice) 17 ♣ La CPI (Cour Pénale Internationale) 17 D. Les Juridictions Arbitrales 17 II. Le Personnel de Justice 17 A. Les magistrats 17 ♣ Les magistrats du siège 17 ♣ Les magistrats du parquet 18 B. Les Auxiliaires de Justice 18 ♣ Les avocats 18 ♣ Les greffiers 18 ♣ Les huissiers 18 ♣ Les mandataires de justice 18 Chapitre 2 : Le procès 18 I. L’action en justice

................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général).............

l’Europe au sens large du terme dispose de nos jours de nombreuses institutions ayant pour vocation de réaliser le vieux rêve de Churchill des « Etats-Unis d’Europe ». I. Institution politique Le Parlement européen Le parlement européen qui siège à Strasbourg constitue l’organe parlementaire de l’Union européenne. Il constitue ainsi avec le conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’union. Le parlement est composé de 785 députés élus au suffrage universel pour 5 ans dans les

..............1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5 TITRE IV :DU PARLEMENT ................................................................

..............1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5 TITRE IV :DU PARLEMENT ................................................................

l’on pouvait payer. Le pouvoir royal a donc souhaiter mettre fin aux effets pervers des justices seigneuriales, dans une logique de pouvoir royal. 2. Sous l’Ancien Régime, « toute justice émane du roi » LOYSEL. Aujourd’hui, toute justice émane de l’Etat. Rendre la justice est un attribut de la souveraineté. Le roi pouvait librement décider de l’issu qu’il donnerait à un litige. Mais ne passant pas son temps à juger, il déléguait son pouvoir aux cours. Mais il pouvait retirer ce pouvoir à tout moment

→ Chaque citoyen est protégé par l’État (Sécurité, santé, aides sociales, retraites,…) et chaque citoyen doit individuellement participer à cette fraternité. On parle plus de solidarité. Les principes : «Notre république est indivisible, laïque, démocratique et sociale » - Article 1 de la constitution de la Vème république République sociale Garantie de protection sociale (sécurité sociale, RSA,…) ↑ République laïque Séparation de l’église et de l’État en 1905. Loi sur la laïcité en