L Etat Est Il Le Cadre Essentiel Du Pouvoir

de la société interne, le cadre de l’organisation de la société et le premier acteur de la société internationale. Il a un encrage réel dans les deux sociétés. C’est d’ailleurs l’existence de l’Etat qui fonde les relations internationales  double acteur. Activités plus ou moins connues par l’Etat. Dans les deux sociétés, l’Etat peut agir de deux manières différentes. Dans la soc interne, l’Etat dispose d’un pouvoir de commandement (monopole de la violence légitime, pouvoir de coercition, contrainte

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

souveraineté Introduction générale * Cornu : « Caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre ». * G. Burdeau : (Traité des sciences politiques, t.2, p.99) qui indique que « cette puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéit ». Historiquement une cité était construite de façon logique d’abord une communauté constitué d’individus qui s’assemblent ensuite ils se rassemblent dans des villages et des villages ensembles vont

ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la création de la procédure de coopérative. Ces dernières années il y a eu un accroissement du pouvoir des

personnes: les « droits des hommes » qui reprennent des dispositions du droit des gens, les « droits des citoyens » qui rappellent ou renforcent les libertés publiques, et les « droits de la Société », qui sont des constituants organisant les différents pouvoirs entre eux. Pour quelles raisons les gouvernants ont-ils ciblé une déclaration des droits et en quoi consiste son utilité ? La déclaration existe pour faire régner une égalité des droits, un bon fonctionnement de la société (I.) et servir de base

des groupements privés à but non-lucratif de personnes ou de collectivités infraétatiques et non des états posant la principale différence avec les O.I. La création d’une organisation internationale. L’initiative pour créer une O.I revient à un état ou à un groupe d’états comme le montre le fait que ce sont les 4 grandes puissances en guerre contre l’Allemagne et le Japon qui ont convoquées la charte de SF (Chine, GB, USA, URSS). On peut recenser 4 types d’O.I : les O.I universelles générales

Dossier Documentaire Santé : L’éducation à la sexualité SOMMAIRE : Introduction……………………………………………………………Page 3 I. Le cadre législatif et historique de la santé sexuelle. La loi Neuwirth ….…………..….…….………….…………………………………Page 4 La loi n°74-1026 du 4 décembre 1974….……..…………………………………Page 4 La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001…..…….…………..…………………………Page 4 La circulaire n°2003-027 du 17 février 2003…….…..…….……………….……Page 5 Dispositifs de février 2008….……..…………………………..…….……………..Page 5 II

manière, pas le même contenu etc ... D'un point de vue franco-français, nous sommes concernés par trois grands ordres juridiques. – l'ordre juridique étatique (ce qui concerne un Etat) : il correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE Introduction : Il faut considérer le droit comme un arbre, le tronc représente le droit commun, ses principes généraux et les branches, la spécialisation du droit. Les facteurs de spécialisation du droit sont : 1. L’internationalisation des rapports sociaux 2. La recherche d’équité (ex : le droit au travail) 3. Le développement des moyens de communication (ex : le droit à l’information) Il faut différencier deux principales branches du tronc ;

effet, la Constitution n’est pas uniquement un ensemble de règles ou un texte, c’est aussi un esprit : c’est la protection fondamentale des droits des citoyens, une garantie contre l’arbitraire du pouvoir étatique. La Constitution a ainsi une valeur symbolique. C’est l’esprit d’une nation : dans un État démocratique, elle est élaborée par les représentants du peuple et parfois même approuvée par référendum. La Constitution renvoie matériellement à un ensemble de normes qui sont répertoriées dans des