L Etat Peut Il Etre Soumis Au Droit

Droit constitutionelle - institution administrative : institution politique, droit constitutionel collection GD; -Bernard chanteboit droit constitutionnel collection Siney -Olivier duavel droit constitutionel et politique Dallez -Pierre Pacelet droit constitutionnel collection Armant collin Introduction général: Le droit que l'on allons étudier est le droit constitutionnel, il faut parti de l'une des deux grandes branche du droit qui existe: le droit public et le droit privé. Le droit

LE JUGE ET LA REGLE DE DROIT Dans tous les systèmes juridiques, qu’ils soient récents ou anciens, on observe l’existence d’une étroite relation qui lie le juge et la règle de droit. De manière générale , le juge, c’est celui qui a le droit et l’autorité de juger. D’autre part la règle de droit, c’est une règle qui est générale, abstraite et obligatoire. Elle définit les comportements auxquels on doit se conformer. Le caractère obligatoire de la règle de droit, c’est une interdiction que fait

Droit international public le DI est aujourd'hui une discipline large, du moins par les sujets et les objets qu'elle comporte. On va voir comment s'applique le droit international dans la hiérarchie international, mais aussi dans la hiérarchie française. Nous verrons comment se règlent les différents litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble. Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques. Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition".

l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement ------------------------------------------------- 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT * LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime par le principe de territorialité des droits = la

lui serait utile, est soumis au plus grand esclavage, et seul est libre celui qui vit volontairement sous la conduite de la raison. Quand à l’action commandée, c’est-à-dire l’obéissance, elle ôte bien d’une certaine manière la liberté, mais ce n’est pas cela qui rend immédiatement esclave, c’est la raison de l’action. Si la fin de l’action n’est pas l’utilité de l’agent lui-même, mais de celui qui commande, alors l’agent est esclave et inutile à soi-même. Mais dans un État et sous un pouvoir où la

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte

nation et état La nation dans la tradition française a un lien étroit avec l'état on parle donc d'Etat nation mais il faut bien avoir à l'esprit que cette idée n'est pas partagés par tous et quelle est remise en cause en France même. Tout d'abord le schéma classique de l'état nation est celui d'une population homogène qui forme une nation sous l'autorité de l'Etat. Il y a ainsi identification de la nation et de l'Etat. L'idée que toute nation a vocation et même droit à devenir un état a été en vogue

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le

L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un socle de base à l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante