L Etat Une Personne Morale De Droit Public Souveraine

Du contrat social (1762), Livre I, extraits et commentaires sur les chapitres 1 à 9Au début du texte, Rousseau ne se présente pas comme un homme politique : il se présente comme étant né dans un « État libre » et c’est en tant que citoyen qu’il parle de politique. Chapitre 1 : « L’homme est né libre, et partout il est dans les fers. » Rousseau évoque la domination sociale : les hommes sont dominés par d’autres hommes. L’homme est né libre, mais il est esclave de ses impulsions, de ses passions

Droit public Ouvrages : • Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos» • Gickel : • Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel» • Cohendet : «Droit constitutionnel» Chapitre d’introduction : Les bases du droit constitutionnel Droit publique : → droit constitutionnel → droit administratif Droit constitutionnel = Ensemble des règles juridiques qui encadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat

Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent

Le critère du pouvoir légitime La tâche principale du souverain d’après Rousseau est de décider des règles sous lesquelles il veut vivre, c’est-à-dire de voter les lois14. Comment la mener à bien ? Tout citoyen qui fait partie du souverain doit se renseigner sur le critère qui lui permet d’accepter ou de refuser une loi. C’est le sens de la question liminaire de Rousseau : y a-t-il dans l’ordre civil une « règle d’administration légitime et sûre » sur laquelle on puisse s’appuyer pour voter

L’ETAT Introduction : L’Etat est la forme la plus reperdue d’organisation du pouvoir politique des groupes humains. Il est le carde du droit constitutionnel, plus largement du droit public. L’ensemble du droit public est fondé sur l’Etat, sur l’étude des rapports de l’Etat et du droit. Nous étudierons Une première section consacrée a la notion d’Etat, notion d’Etat. En section deux les différentes dormes d’Etat. I. Notion d’Etat Qu’est ce que l’Etat ? Il n’existe pas véritablement

institutionnalisé. Avant le pouvoir était attaché à une personne, on parle de société pré-étatique. Ces personnes qui sont les pouvoirs, sont des représentants de Dieu ou le pouvoir est légitimé par la personnalité, le charisme. Leur disparition entraîne soit une succession, soit des conflits. Cela entraîne une évolution discontinue de pouvoir. De cette société pré-étatique, le pouvoir qui succède est un pouvoir institutionnalisé, elle a été détachée de la personne (ainsi que leur patrimoine). Le pouvoir a été

1 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs

I : Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent

Chapitre 1er : Les sources du droit public I. Un contrat Pour éviter l’arbitraire, pourrait-on admettre qu’il existe un contrat, liant le peuple et les dirigeants ? A. Hobbes 1651 : le Léviathan Dans l’état de nature, l’homme est fondamentalement mauvais. Cette brute ne pense qu’à conquérir, par la ruse ou la violence, les biens d’autrui. « Homo Lupus Hominis Est » : l’homme est un loup pour l’homme. Ainsi, pour sa propre survie, il faut déterminer un Etat social qui assurera la paix

Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes