L Etat Unitaire Decentralisé

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

réalité, organisation administrative et organisation spatiale. 1. L’organisation administrative du territoire français. La France est un état unitaire décentralisé, le territoire français se compose de différentes collectivités territoriales définies notamment par la constitution du 4 octobre 1958 dans les articles 72 et suivants. L’expression du caractère décentralisé de la république française date de 2003, cette révision constitutionnelle a modifié le statut de certaines collectivités territoriales

éléments constitutifs de l’Etat : - Un territoire - Une population - Un gouvernement A. Le territoire La souveraineté s’exerce dans un territoire donné, délimité par des frontières car passées celle-ci, il y aura la souveraineté d’un autre Etat, et deux souverainetés ne peuvent se chevaucher. Les frontières sont terrestres, maritimes et aériennes. 1. Le territoire terrestre Il comprend les sous-sols, le sol et les voies d’eau intérieurs telles que les rivières et les fleuves. Les frontières

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

qu’elle présente en ce moment. C’est la France révolutionnaire qui va créer la Suisse, les armées de la république vont soumettre les différents cantons et vont susciter une république. Pour la première fois, les cantons s’unissent dans un seul Etat unitaire, centralisé, jacobin à la française. La Suisse sera incorporée dans l’Etat Français et ce n’est que plus tard en 1815, que les cantons retrouveront leur indépendance. Ces cantons conçoivent des rapports parfois difficiles car ils sont très

les bases du droit de l’Etat. Pour les positivistes, l’Etat est le seul producteur du droit et les règles juridiques. L’Etat ne peut pas être soumis au Droit, il doit respecter le droit dans ses actions, et ne pas l’outrepasser, si non on parle d’un Etat arbitraire, despote, de dictature. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit. Cette idéologie repose sur deux principe ; la légalité et la constitutionnalité. -La légalité c’est un principe lié au droit, elle limite le risque arbitraire mais ne l’écarte

statut des gouvernants, durée de mandat, Pouvoirs) * Les constitutions contemporaines contiennent des dispositions relatives aux Droits de l’Homme, des déclarations des droits. L’Etat doit respecter les Droit de l’Homme, il est soumis au droit = état de droit. Constitution du 4 octobre 1958 : 5ème république. B. Les traités internationaux Les traités internationaux appliqués sur le territoire sont les traités signés par la France et ratifiés par elle (ex : convention européenne des Droits

qui composent l’État ? → peuple, territoire, gouvernement. La synthèse : Quels sont les caractères d’un État ? A) Le territoire : 1) L’État se distingue d’autres organisations du fait qu’il s’applique sur un territoire : Maurice HAURIOU : « L’État est une corporation sédentaire à base territoriale ». Certains caractères du territoire n’ont pas d’importances pour constituer un État : * La taille du territoire. Ex : Monaco * Le morcellement du territoire. Ex : DOM-TOM Ce qui

contradiction avec les constitutions. Si c’est usages sont devenus des règles juridique, si ce n’est pas que un fait. Il faut s’intéresser au fait. Comment l’organiser, par quel mécanisme ? On verra la démocratie, séparation du pouvoir, constitution et état. Le droit qu’est-ce que c’est ? 2 règles qui détermine le droit : critère organique, critère formelle, procédurière, seule certaine autorités publique ont le pouvoir de crée des règles de droits dans le respect de règle de procédure, et de forme

personnes privées (ex de droit privé:le droit civil, le droit commerciale ou le droit penal). Le droit constitutionnellle organise l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution d'une constitution dans un état. La constitution est tré souvent considérée comme le texte fondamenteur de tout état qui organise les pouvoirs publié définit le mode de régime politique qui sera applicable et qui plus généralement organise des relations entre les gouvernés et les gouverneurs. La constitution est donc un