L Etat Unitaire Decentralisé

régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat Dc est une branche du dpu comme dadministratif. Dc étudie les rapport a l’interieure de l’Etat, les rapports entre les organe de l’Etat (exécutif, parlement, judiciaire), s’interesse au rapport entre état et citoyens, entre gouvernant et gouvernés Dc proche des sciences politiques mais angles d’approche diff car s po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces

internationales et les rapports entre états et d’autres personnes. Le Droit international privé = constitué des règles juridiques qui régissent les rapports entre des personnes privées de nationalités différentes.  Droit interne = droit d’un Etat (ex : droits émis par les autorités françaises = droit interne français).  Droit interne public : composé de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de nos institutions publics. Il est formé des règles nationales

institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Le verbe « être » ici veut dire signifier, se définir. L’adverbe « encore », s’emploie pour marquer la persistance d’une action ou d’un état. La souveraineté est la qualité fondamentale de l’Etat, ce qu’il fait qu’il est unique, c’est qu’il a la souveraineté. La souveraineté est le principe d’autorité. Ainsi dans ce sujet il est important de voir la persistance de l’Etat comme souverain

distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire. §1-L’Etat Fédéral Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe et dans le monde, alors qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé)

publiques soit les institutions publiques elles-mêmes. C’est les règles du jeu entre les institutions politiques. Les institutions politiques froment un objet qui est appeler Etat lorsqu’elle s’organise pour mettre œuvre une volonté ou un pouvoir. Le champ de l’état : institutions politiques + volonté / pouvoir/ puissance = état Ce qui forme l’état c’est l’alliance entre les institutions animées par une volonté et une force. D’un point de vue matériel c’est le droit constitutif de l’état, c’est un

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

n’est heureusement plus le cas aujourd’hui, les informations recueillies au niveau local étant centralisées au niveau national, voire supranational, pour être ensuite transmises au niveau infranational qui le requiert. Au sein d’un ordre juridique décentralisé, c’est-à-dire composé d’une entité supérieure (niveau 1 de compétence) et d’un ou plusieurs niveaux d’entités inférieures (niveau 2 (3, 4, etc.) de compétence), la répartition verticale des compétences reflète la volonté d’attribuer certains domaines

Présentation : + État : (status) : Pers morale de droit public (nn physique). Représenté par Chef de l’Etat. A des droits et obligations. Nn attaché à une personne (continuité). + Louis 14 «  L’Etat c’est moi » Ajd, Pst de la Rep et 1er ministre, ne sont que les titulaires transitoires de ce pouv. Dirigeants en place pr mandats très courts (Garantie des droits du peuple) + Multitude de pers morale (Sté commerciales, association, communes, département …). Etat plus puissant. + Etat institutionnalisé

politique : Définition : Organisation actuelle et contemporaine que prend le pouvoir politique. L’État comme forme d’organisation n’a pas toujours existé. Effectivement, il est apparu au cours du 15ième siècle. Les 4 conditions pour qu’il y ait État : - Doit être une organisation spécialisée : - Structure de commandement complexe (devient de + en + complexe et parvient à un haut niveau de sophistication) - Système politique qui s’exprime à travers des organes variés sur un nombre quasi-infini

concernent l’organisation politique d’un État, et leur application, quelque soit le document en cause. La question du mode de scrutin pour élire les députés se trouve incluse dans le Droit constitutionnel au sens matériel, bien que le mode de scrutin ne soit pas prévu dans la Constitution. Dans la définition la partie sur l’ « organisation politique de l’état » exclu le fonctionnement de son administration. Organisation politique et administration d’un état sont deux choses différentes. Cela exclu