L Etat Unitaire Decentralisé

nouvelle. (Relire Raymond Aron sur cette distinction). Liberté, égalité, diversité ( Remplace Fraternité. Liberté, égalité, fraternité ( renvoie à l’universalité Or la diversité renvoie aux identités culturelles. L’Etat français est un Etat unitaire décentralisé. Il faut désormais qu’il soit fédéral. Fraternité ( solidarité. Pourquoi ne pas considérer que la fraternité permettrait de mettre en œuvre une égalité réelle. On l’a disqualifié. 1848 : elle renvoie à la fraternité entre les peuples

toujours avec un E majuscule : c’est le gouvernement d’un pays donc l’ensemble d’un pays juridiquement entendu - la complexité de l’Etat car c’est un produit de l’histoire, de politique, et une notion juridique. En règle générale, la naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques particulières et le plus souvent celles-ci vont à posteriori être expliquer par le droit. Il y a le moment où l’Etat se constitue et il y a un second moment où l’on renouvelle ses institutions politiques

 doctrine  Droit  Constitutionnel  de  Vlad  Constantinesco  et  Stéphane  Pierré-­‐Caps.  En   effet,  ces  auteurs  exposent  ainsi  les  mécanismes  de  constitution  et  de  fonctionnement   d’un  État  Fédéral  en  2011.              Vlad  Constantinesco,  professeur  à  l’université  Robert-­‐Schuman  de  Strasbourg  et   Stéphane  Pierré-­‐Caps,  professeur  à  l’université  de  Nancy  mettent

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

 l’espace  aérien  atmosphérique. Cela  étant,  il  suffit  qu’existe  un  territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat  et  qui sont

complémentarité ? On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, l’Administration centrale ne peut

projet de lois constitutionnel relatif a l’organisation décentralisé de l’état débouchant sur la loi constitutionnelle … 20 ans après les lois de 1982 ce nouveau processus de décentralisation s’inscrit dans une logique globale de remise en cause de l’état centrale en il s’inscrit dans une évolution libéral la grd nouvoté c la révision constitutionnelle désormais l’art 1 er de la constitution dispose de l’organisation de la république est décentralisé * La décentralisation technique La

traditionnellement l’existence de deux formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant au XXème siècle, on a vu se développer un « objet juridique non identifié » que l’on a nommé : Etat régional. Il s’agit d’une forme d’Etat dans laquelle plusieurs communautés régionales dotées chacune d’un statut particulier, d’autorités et de compétences propres cohabitent au sein d’un même Etat doté d’une constitution , d’organes et de compétences

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions

artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus → quelque fois un Etat regroupe plusieurs ethnies. * Découpages naturels : fleuves, mer, océans, montagnes, îles. Il existe des structures officielles (Etats, collectivités territoriales, départements, …) et des structures non-officielles (quartiers, banlieues). Certains