L Etat Unitaire Decentralisé

en partie disparu mais l’organisation d’un état unitaire et centralisé est tout de même restée et a été renforcée notamment sous Napoléon. Ce n’est que très récemment et notamment lors de la révision de la Constitution en 2003 que la notion de décentralisation comme nous la connaissons aujourd’hui a été introduite, celle-ci disposant que la décentralisation est le principe d’organisation de la France. Fondamentalement un Etat décentralisé signifie un Etat dans lequel le pouvoir central a transféré

sont également dotés d’un système monocaméral), est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d’un régime parlementaire. Des pays caractéristiques du recours à ce système, comme la Suède, le Danemark et le Portugal, sont des États unitaires ayant opté pour une faible décentralisation. A l’inverse, Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action

Régime présidentiel: Régime politique: un régime est un mode d’un état. C’est aussi la manière de gouverner et d’administrer un état. Depuis l’antiquité, s’est posé la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l’origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes: tyrannie, oligarchie et démagogie

Leçon n°1 : L’État Unitaire Droit constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Rappels généraux sur l’État et les formes de l’État • Relations entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir ▫ Degré d’autonomie consacré par la Constitution ▫ Organisation des relations entre les différents « centres » (ou autorités) de décision • Pourquoi la forme de l’État a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas . Si bien qu'on pourra avoir un Etat populaire dont le gouvernement sera aristocratique. Après Bodin la théorie de l'Etat va être marqué par des théories

Section 1 — La règle : l’Etat unitaire ou la logique moniste § 1 — L’identification du principe d’unité au principe d’uniformité A | Un seul peuple B | Un seul Etat C | Un seul droit, une seule loi § 2 — Les aménagements de l’Etat unitaire A | L’Etat centralisé concentré B | L’Etat centralisé déconcentré C | L’Etat décentralisé Section 2 — L’exception : l’Etat

spécialisée ou même à une personne morale de droit privé. Contrairement à la seconde la première revêt une dimension politique puisqu'elle a été un enjeu et une préoccupation durant les derniers siècles. En 1789 est prise la décision de décentraliser, on voit ainsi la création des départements en 1790 mais une '' anarchie'' se met en place en raison de l'absence de déconcentration, il n'y a pas d'envoi de délégués dans les provinces. Il y a une volonté liée à la révolution française de se démarquer

Elle repose sur un postulat unique, l’existence d’un « état de nature » dans lequel les hommes étaient libres. Dénué de toute réalité historique, le recours au concept d’état de nature a pour seule fonction de légitimer l’adhésion à un Fiche 1. La notion d’État 7 état social. Ainsi chez Hobbes (Le Léviathan, 1651) l’oppression qui caractérise l’état de nature incite les hommes à conclure entre eux un contrat qui donne naissance à un État garant de l’ordre mais auquel le monarque n’étant pas

notion parfois utilisée avec trop de facilité. L’État est une notion qui est utilisé dans plusieurs sens. Le 1er permet de distinguer le pouvoir centrale du pouvoir qui peut s'exercer u niveau local. Exemple: France etat unitaire mais qui a une caractéristique d'être décentraliser. Le 2nd c'est un terme exploiter pour operer une distinction centrale entre les gouvernents et les gouverner. L’État designe les pouvoirs publics dans son ensemble, pouvoir executif et legislatif. Et le 3eme la notion