L Exercice De La Puissance Paternelle

le besoin (Article 205 et 207 du Code civil). Les parents ne sont plus responsables des dommages du mineur (Art. 482 al. 2) C’est la loi N°70-459 du 4 juin 1970 qui a modifié le titre IX du Livre 1er du Code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale. Définition : L’autorité parentale, c’est " l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (art 371 - 1 nouveau).Elle appartient aux pères et mères jusqu’à la majorité de l’enfant ou

des régimes matrimoniaux, l’épouse por la première fois à les mêmes droits que sn marie dans la gestion des biens du ménage, 1966 réforme de l’adoption, 1968 les incapacités snt remanié, 1970 pour la première fois le mari est destitué de sa puissance paternel la femme obtient des droits sur l’autorité parentale, 1972 réforme de la filiation pour la première fois le principe de l’égalité entre les enfants naturels (né hors mariage) et les enfants légitimes, 1975 on libéralise le divorce qui devient

fois pour toute et qui forment un condensé de considérations générales des incapacités. I.1. CADRE CONCEPTUEL I.1.1. DEFINITIONS DES CONCEPTS I.1.1.1. La capacité La capacité est l aptitude à agir valablement pour soi-même, le pouvoir est la puissance d agir sur le patrimoine d autrui9. Il y a entre les deux une affinité évidente. Quand la personne agit dans les limites de sa capacité, ou de son pouvoir, l acte est valable et produit ses effets. Mais, la capacité et le pouvoir se séparent d une

période hellénistique, la démocratie était beaucoup plus fréquente que durant la période précédente. ᕢ Athènes a triomphé des Perses à la suite des batailles de Marathon et de Salamine. Il faut vous dire que la Perse faisait figure de grande puissance à l’époque. C’est pourquoi Athènes s’est révélée comme une cité puissante et a fondé une ligue appelée ligue de Délos en -478, réunissant sous l’autorité d’Athènes plusieurs cités grecques. En réalité, Athènes aura tendance à exploiter économiquement

pour cause déterminée. Ch.3/ Du divorce par consentement mutuel. Ch.4/ Des effets du divorce. Ch.5/ De la séparation de corps. Titre VII. De la filiation Ch.1/ De L’établissement de la filiation maternelle. Ch.2/ De l’établissement de la filiation paternelle. Section I. De la présomption de paternité. Section II. De la reconnaissance. Section III. De la recherche de paternité. Ch.3/ Dispositions communes concernant le mode d’établissement de la filiation. Section I. Du moment de la conception. Section

chacun entraînant dans son sillage un cortège de conséquences. Ou bien, une famille solide et hiérarchisée, fondée sur la loi et la légitimité, constituant une institution, reposant sur un mariage stable, une filiation légitime, une puissance maritale, une puissance paternelle, la réserve successorale, et une obligation alimentaire traduisant la force de la solidarité familiale. Ou bien, à l’opposé, une famille composée d’un agrégat d’individus, fondée sur la liberté, l’égalité et la nature, facilement

dite période hellénistique, la démocratie était beaucoup plus fréquente que durant la période précédente. Athènes a triomphé des Perses à la suite des batailles de Marathon et de Salamine. Il faut vous dire que la Perse faisait figure de grande puissance à l’époque. C’est pourquoi Athènes s’est révélée comme une cité puissante et a fondé une ligue appelée ligue de Délos en -478, réunissant sous l’autorité d’Athènes plusieurs cités grecques. En réalité, Athènes aura tendance à exploiter économiquement

LA CREATION LITTERAIRE Jacques le Fataliste, Diderot La crise du personnage romanesque Conclusion 4ème série INTRODUCTION A LA DISSERTATION Introduction à la dissertation Des exemples de parties, des exemples de rédaction Quelques exercices : la cohérence du texte 1 ère Français FRANÇAIS SOMMAIRE GENERAL DEUXIEME PARTIE : L’AUTOBIOGRAPHIE 5ème série ETUDE D'UNE ŒUVRE INTEGRALE, LE DIABLE AU CORPS DE R. RADIGUET L’autobiographie : une problématique de genre Présentation

doute sur l’amour. Celui qui doute de son amour n’est-il pas en droit de douter de toutes les autres choses, qui sont plus futiles ? Notre patient est contraint de surestimer l’effet de ses sentiments hostiles dans le monde et il croit à la toute puissance de son amour et de sa haine dont il ne comprend pas la provenance et contre lesquels il se défend sans succès. Freud, en conclusion indique que son patient était dissocié en trois personnalités : - une inconsciente qui renfermait les motions précocement

faire une idée assez précise de ce qu'est l'homme naturellement et de ce qu'il peut sur le plan mental et physique. Reste à déterminer ce qu'il peut être sur le plan moral . C'est un point essentiel car c'est en supposant aux hommes un désir de puissance ou des passions mauvaise et qu'il faut juguler que souvent on montre la nécessité de l'État. Rousseau va montrer au contraire que l'homme primitif n'a aucun sens moral déterminé sinon celui qui résulte de deux choses : l'amour de soi et la pitié