L Exercice Du Droit De Greve

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du

Le 03 mai 2012 J’ai choisi une situation qui m’a interpellée, un patient Mr X âgé de 54 ans qui a entamé une grève de la faim. Il a été adressé par le Service d’Accueil des Urgence pour une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire et est arrivé le 23 mars à la Clinique de l’Auzon. Il a des antécédents psychologiques, en effet il a eu des problèmes avec l’alcool et à déjà était hospitalisé au CMP pour une tentative de suicide par pendaison. Après avoir décrit une rechute

DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Section 1: La notion d'impôt L'impôt peut se définir comme un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie, qui est perçu au profit d'une collectivité publique. Il se distingue donc de la taxe fiscale (payée contre un service de la collectivité publique) , de la redevance (même principe mais payée proportionnellement au principe rendu) et enfin de la taxe parafiscale (perçue dans un but économique et social mais au profit d'une p.morale autre

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

SCI étaient recherchées pour l'anonymat qu'elles procuraient à leurs associés. Cet avantage n'existe plus pour les sociétés créées à compter du 1er juillet 1978, et celles créées antérieurement sont maintenant toutes immatriculées. On est donc en droit de se demander pourquoi la SCI continue d’attiser les convoitises. Après avoir présenté rapidement le cabinet EXCO, ainsi que les missions qui m’ont été confiées, nous nous attarderons sur cette société spécifique qu’est la SCI en évoquant dans un

est obligatoire pour toute organisation et indispensable à son bon fonctionnement. La comptabilité doit répondre à un impératif légal et de gestion. Cette science du classement est normalisée, elle s'inscrit dans un cadre comptable ayant force de droit : le PCG. Chapitre 2 : Des flux aux comptes : la technique comptable INTRODUCTION L'appréhension des échanges économiques et financiers par l'identification des flux est fondamentale pour procéder aux enregistrements comptables périodiques.

Les incitations fiscales sont motivées par la poursuite d'objectifs de politique fiscale ou dans le but de produire des effets favorables en matière de commerce extérieur. Les mesures fiscales incitatives, qui sont dérogatoires de droit commun sont prévues par soit par le code général des impôts, soit par des textes spécifiques (code des investissements, code minier, code pétrolier, code forestier, conventions internationales, loi d’orientation fiscale…). Pour mieux assurer

Cours de droit fiscal des entreprises cours-de-droit.net /cours-de-droit-f iscal-des-entreprises/cours-de-droit-f iscal-desentreprises,r425658.html Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Le cours de fiscalité des entreprises présente les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution

Etude du comportement du consommateur Code : MQ 1.3 Durée : 54 H Objectif de l’UMQ Comportement attendu : Le stagiaire doit être capable d’étudier le comportement du consommateur Conditions d’évaluation : A partir de : - Exercices, étude de cas A l’aide de : - matériel didactique (ordinateur avec logiciels) Critères généraux de performance : - Esprit d’analyse - Application correcte des différentes études - Qualité de la communication |Objectifs

DROIT SOCIAL Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour