L Exercice Du Droit De Greve

CHAPITRE 2 : LE DROIT CIVIL FRANÇAIS AUJOURD’HUI Section 1 : Evolution Le droit est consubstantiel à la vie en société. De manière plus évoluée, le droit est né au Moyen-Orient, avec notamment le code de lois de Hammourabi (18eme siècle av J-C). La civilisation grecque a profondément marquée la philosophie et la science politique mais n’a pas élaboré de droit privé Le Droit Romain a profondément marqué de nombreux pays du Monde. Son influence reste fondamentale de nos jours, notamment avec

distinguent en fonction de leur rôle et de leur statut au sein de l’organisation. Il y a trois groupes : * Droit privée 1er groupe d’acteur : personne qui mette leurs compétences au service de l’organisation qui les emploie permettant leur bon fonctionnement : salarié, bénévole, fonctionnaire : * Le salarié est uni à l’entreprise ou a l’association par un contrat de travail. * Droit public Les bénévoles apportent un savoir faire aux associations sans lien de subordination et sans rémunération

chapitres : ❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration

qu’une entreprise décide de faire concernant les décisions de formations, de recrutement… Dans certains secteurs d’activité, la RH n’est pas du tout important car les gens sont de simples numéros  pas d’intérêt dans l’humain. - Le métier de RRH Bras droit du DRH, suivre décision du DRH et concrétiser, faire le lien entre objectifs de l’entreprise et ceux des collaborateurs, prendre en considération les collaborateurs pour créer dynamisme, réunions et bcp de relationnel, avoir de l’empathie, de l’écoute

responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d’un trouble causé à l’ordre social, c’est-à-dire lorsqu’une infraction est commise.

........................ 117 SEQUENCE 04 : LA REPRESENTATION DES SALARIES ........................................... 203 SEQUENCE 05 : LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL.............................. 241 SEQUENCE 06 : THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L'EMPLOI............................................................ 291 EXAMEN : soyez vigilant ! Vous devez contacter dès le mois d’octobre le Rectorat de l’Académie dont vous dépendez. Attention à la date de clôture

Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation d’une collectivité humaine organisée en Etat”; “La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’appareil étatique (le Parlement, le gouvernement et la justice)”;

d’heure par jour selon son travail… ». Le non travail est stigmatisé dans la société. A cette époque existait une grande mobilité du travail (un jour ouvrier, un jour salarié…) Histoire des relations du travail « Sans contrat de travail, pas de droit du travail » donc les fonctionnaires ne sont pas concernés par les relations du travail vue qu’ils n’ont pas un contrat de travail mais un traitement. Il s’agit ici d’étudier le travail salarié : celui qui se caractérise par un échange entre un

Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : ​ - une prestation de travail - une rémunération - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de

CNC : on considère que le capital est entièrement en numéraire et intégralement versé. Libération totale Réalisation des apports 45621 tot 512 tot 1012 tot 45621 tot 1012 tot 1013tot II- Autres apports A- Apports grevé d'un passif Promesse d'apport Libération 45611 val nat 207 fds 45615 val num 215 matos 1012 tot 37 stock 401 Fo 45611 val nat 512 val num 45615 val num 1012 tot 1013 tot B-