L Exercice Du Droit De Greve

 L2 CCA •Droit du travail• Sophie Van Goethem : sophie.van-goethem@univ-nantes.fr Site : gouvernement + cour de cassation. Sur légifrance  code du travail En examen ne jamais écrire « je pense que » : interdit en droit Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre. Thèmes abordés : 1-cadres juridiques du droit du travail 2-le contrat de travail : définition et type 3-la vie du contrat de travail : clause, modification 4-la rupture du contrat de travail Bibliographie :

micro-crédit est assorti de conseil et d’assistance, il revêt donc une connotation sociale. - La loi définit les associations de micro-crédit (AMC) comme étant des associations constituées conformément aux dispositions du dahir de 1958 relatif au droit d’association. Les mêmes formalités de constitution seront exigées d’elles et le respect de l’ordre public sera de rigueur. Elles ont pour objet de distribuer le micro-crédit dans le cadre de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit. Ce sont des associations

relatives à des immobilisations amortissables au 31/12/11 : Date D’acquisition Valeur d’entrée Durée de vie Mode Date de cession Frais d’acquisition des immob. 2007 45 000 5 exercices Constant - Frais d’émission des emprunts 2011 15 000 4 exercices Constant - Prime de remb. des obligations 2011 ……….. 4 exercices Constant - Matériel et outillage MatérielAC3000 10/01/07 200 000 6 ans 8mois Constant - Matériel BC5000 10/01/08 400 000 6 ans 8mois Constant - Matériel F1 000 03/04/11 360

moyen de semaine/mois : 52/12 = 4,333333….. semaines Donc mensuellement : 52/12 * 35 = 151,67 heures Le taux horaire est donc : 1525 / 151,67 = 10,05€ Exercice 1 : Lundi : 7heures Mardi : 5 heures Mercredi : 3h45 Jeudi : 5h23 Vendredi : 6h10 Taux horaire un 11,20€ 118,30 heures mensuelles = 11,20€ * 118,30 = 1324,96€ Exercice 2 : Taux horaire 13,22€ Salaire de base mensuel = 1825,10€ CALCUL DES PRIMES : 3 principales catégories de primes : Liées à la présence du salarié

suffisamment d’argent n’ont pas le droit de voter. Seuls les 90.000 électeurs les plus riches peuvent élire les repré- sentants de la chambre des députés. La chambre des députés a pour fonction de voter les lois et le budget du pays. c- Placez maintenant dans le schéma les mots suivants : roi, députés, Electeurs riches, nomme, votent lois et budget, ministres, Femmes et hommes pauvres, élisent. d- Voici une série de mesures décidés à cette époque. Cochez la case à droite pour celles qui vous paraissent

fait par la suite appel de la décision. La Cour d'Appel de Bordeaux déboute une nouvelle fois la société d'HLM. Celle-ci fait alors un pourvoi de la décision en cassation. La société d'HLM revendique le fait qu'une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui et que la corniche n'était pas de nature à éveiller l'attention de ses anciens propriétaires. Néanmoins, la servitude pour prescrire, devait être continue, ininterrompue, paisible, publique et non-équivoque ce

utilité certaine fondée sur la pluralité des missions A - Autorité constitutionnelle et juge électoral B - Juge constitutionnel II) Une utilité affirmée mais aujourd’hui contestée A - Le conseil Constitutionnel est devenu le garant des droits fondamentaux. B - Mais aussi la cible de critiques récurrentes Si en 1795 l'abbé Sieyès avait déjà demandé, lors de la discussion du projet de Constitution, qu'un "jury de constitution, véritable corps de représentants" soit créé pour que

2 : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée §1 : Le licenciement Le droit du licenciement peut être considéré comme la clé de voûte du droit du travail. C’est la protection du salarié. Droit de la rupture du contrat de travail. Le code du travail ne réglait que le droit du licenciement. C’est un droit d’ordre public. Le droit du licenciement est le droit sur lequel s’articulent tous les droits de rupture du contrat de travail. Le licenciement est soumis à de nombreuses lois. Il

Révolution de juillet 1830, la nouvelle monarchie de Louis-Philippe 1er est appelée « la monarchie de juillet », puisqu'il y a bien des changements de dynastie → les Bourbons étant remplacés par les Orléans. → le drapeau tricolore est rétablit, et le droit de vote élargit à un plus grand nombre d'électeurs. Louis Philippe rassure la bourgeoisie car il maintient l'ordre en faisant réprimer des révoltes ouvrières. Une crise économique et sociale ainsi que l'interdiction par le pouvoir d'une réunion de

eux par les Autorités politiques. Mon souci a donc été de faire avant tout un « guide » pratique aussi bien pour les Instituteurs sur le terrain que pour ceux qui se préparent à entrer dans la profession. L’essentiel de ce corpus porte sur les droits et les devoirs de l’instituteur, la connaissance de l’administration scolaire, les mouvements des personnels enseignants, et la correspondance administrative. Somme toute, « le Petit Bréviaire de l’instituteur » aidera modestement l’instituteur