L Exploitation Du Fonds De Commerce

devient un droit des professionnels. Cette spécificité gardée s’explique en raison de l’exigence de la vie des affaires. 1) L’exigence de la vie des affaires : Il faut d’abord de la rapidité : facilité la conclusion et l’exécution des actes de commerce. Mais cette rapidité ne doit pas être au mépris de la sécurité. Les transactions et les paiements ne doivent pas être remis en cause. Il faut du crédit consentit par les banques et les fournisseurs. Le commerçant ne peut vivre sans ces aides, cela

importantes : 1563 (premier tribunal), 1673 (ordonnances de Colbert), 1681 (commerce de mer), 1808 (code de commerce). Objet du droit commercial : ensemble des règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Ce sont les actes de commerce qui vont déclencher l’application du droit commercial. Commerçant : celui qui accomplie les actes de commerce, les actes faits par un commerçant sont présumés actes de commerce. Echappent au droit commercial : les professions libérales, l’agriculture

CHAP 2 : L’analyse du fonds de commerce I/ L’analyse externe de l’agence A/ Les grands axes L’agence bancaire représente le centre de la stratégie bancaire en général, il est donc indispensable pour un conseiller d’étudier son environnement professionnel. L’agence est en interaction avec son environnement. Afin de mieux cerner le potentiel réel de l’environnement de l’agence, une analyse externe s’impose. Le marché est une composante essentielle de l’analyse. C’est la rencontre entre les

diminution de cette valeur est constatée par la technique de l'amortissement et de la dépréciation). On distingue les immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, machines, etc.), les immobilisations incorporelles (marques, brevets, fonds de commerce, etc.) et les immobilisations financières ;  en outre, le cycle d'exploitation crée des actifs « temporaires » : les stocks, les créances clients ;  enfin, il existe des placements financiers et de l'argent disponibles, par essence

Pourquoi le fonds agricole ? Le contexte de création Dans un contexte d’instabilité et de rigueur du monde économique, l’ensemble des acteurs du monde économique a de grandes difficultés à percevoir de façon réaliste et efficace les changements d’environnement qui s’effectuent. Le contexte agricole n’échappe pas à la règle. La difficulté et l’enjeu de ce secteur réside dans le fait que la majorité des agriculteurs aujourd’hui sont des techniciens plus ou moins performants au niveau de la production

Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 SOMMAIRE Introduction Définition de la notion de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble

1955). Cependant, les dispositions de la loi sus indiquée sont applicables aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fond appartienne à un commerçant, à un industriel ou à un artisan. Elles s’appliquent en outre  sur les baux à savoir : • d’immeubles ou de locaux accessoires dépendant du fonds, à la conditions qu’ils soient indispensables à l’exploitation de ce dernier et, en outre, dans le cas où ils appartiennent à un propriétaire

structuré sous forme de société, le commerçant a besoin d'un certain nombre de moyens pour exercer son activité. Le moyen principal est un bien: il s'agit du fonds de commerce (Chapitre I). Mais le commerçant dispose d'autres moyens, contractuels ceux-là: les contrats de distribution (Chapitre II). CHAPITRE I- LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est l'outil principal pour réaliser l’activité commerciale. Autour de lui s’organisent d’autres moyens: les contrats de distribution, le bail commercial

témoignage, est de, contribuer, selon mes moyens, à la définition de cet avenir.Il est né le 13 novembre 1913, à Mondovi, département de Constantine, en Algérie, alors colonie française, dans un milieu très modeste. Son père, Lucien, caviste dans une exploitation vinicole, fut blessé en 1914 à la bataille de la Marne et mourut à Saint-Brieuc, «le crâne ouvert. Aveugle et agonisant pendant une semaine... Il était mort au champ d'honneur, comme on dit» (“L’envers et l’endroit”) ; il ne le «connut» donc qu'en

projets correspondants. | Le fonds de commerce (appelé "fonds commercial" par le "système comptable ouest africain" -SYSCOA, inclus dans l'ensemble des dispositions de droit des affaires par l'OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le