L Exploitation Du Fonds De Commerce

Document 1 de 1 La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 47, 20 Novembre 2008, 2392 Pourquoi modérer la libération du prix de vente du fonds de commerce Etude rédigée par : Stéphane Rezek diplômé supérieur du notariat, notaire assistant Fonds de commerce Sommaire La vente d'un fonds de commerce est une opération qui est assez complexe, car elle nécessite une combinaison de principes et d'intérêts qui peuvent être contradictoires, mais qui ne doivent pas être sacrifiés

Table des matières: 1.Sommaire 2.L'équipe 3.Environnement de l'entreprise 4.Plan de marketing 5.Exploitation 6.Finances 7.Risques et conclusion 1.Sommaire: Hello Asia est une jeune entreprise de commerce en gros à tunis (Tunisie) spécialisée dans l'importation d'aliments asiatiques (chinois, japonais, coréens) de qualité supérieure et dans leur conditionnement pour les revendre aux détaillants

ANALYSE FINANCIERE Contenu Introduction Le retraitement des comptes annuels L’analyse du bilan L'analyse de l'équilibre financier Le fonds de roulement FR Le besoin en fonds de roulement BFR La trésorerie et résultat La gestion du besoin en fonds de roulement Calcul des ratios Définition de l'analyse financière L’analyse financière peut être définie comme une démarche, qui s’appuie sur l’examen critique de l’information comptable et financière fournie par une entreprise a destination des tiers

UNIVERSITE CHOUAIB DOUKKALI EL JADIDA ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION MASTER SPECIALISE : MARKETING & COMMUNICATION COMMERCIALE 2013/20134 Droit commercial Jamal RBII Docteur en droit privé Professeur à la Faculté de droit de Salé Introduction Section 1. Droit commercial et notions voisines §1. Du droit commercial au droit des affaires Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ».cette nouvelle appellation se veut moderne, dynamique

vente du Fonds de commerce La loi N 15-95 formant code de commerce soumet la vente du fonds de commerce à un formalisme qui vise, la protection des créanciers du vendeur, la protection du vendeur à crédit du fonds de commerce contre le risque de l’insolvabilité de l’acheteur, la protection de l’acheteur pour éviter qu’il ne soit pas trompé sur la valeur du fonds qu’il acquiert. C’est pourquoi le législateur pose des conditions de validité spécifiques au contrat de vente du fonds de commerce

1 : Questions ouvertes (8 points) 1) 2) 3) Expliquez les trois contraintes financières de l’entreprise. Dans quels cas une entreprise cherche-t-elle à améliorer son fonds de roulement ? Quelles sont les actions qu’elle peut entreprendre à cet effet ? Dans quels cas une entreprise est-elle contrainte de réduire son fonds de roulement ? Quelles sont les actions qu’elle peut entreprendre à cet effet ? Exercice 2 : Questions à choix unique (17 points) bonne réponse +1, mauvaise réponse, -0

le fonds de commerce Section 1 : la notion de fonds de commerce 2 Notion de fonds de commerce : 2 Éléments du fonds de commerce 2 La clientèle 3 Autres éléments du fonds de commerce 3 1 - Éléments corporels 3 2 - Éléments incorporels 4 Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce 5 Vente du fonds de commerce 5 A- Conditions de la vente du FdC 5 1- Conditions de fond 5 2 - Conditions de forme 6 3 - Conditions de publicité 7 B - Les effets de la vente du fonds de commerce 7

INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit des Affaires ? Il existe en France des règles propres aux commerçants et aux professionnels, pour les besoins de la pratique de leur activité (exp : les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, les litiges entre commerçants sont de la compétence des tribunaux de commerce, …). En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire. Thaller (économiste) disait que « le droit commercial est le droit des forts »

débit, crédit, exploitation. Organisation, entreprise, société, exercice en comptabilité d’entreprise, période, gestion. Emplois, ressources. Pièces comptables, journal, grand livre, balance, le bilan, l’actif du bilan, le passif du bilan, le résultat, produits, charges, chiffre d’affaires. Compte de bilan, compte de situation, compte de gestion, compte d’opération. Capital, augmentation de capital, associés, apport, administrateurs, comité de direction, fonds de commerce, emprunt, banque

porter le nom de droit du commerce. Mais l'existence d'un droit commercial n'est pas une nécessité logique ; on peut trouver des système juridique dans lesquels ce droit n'existe pas. En droit français, le droit commercial a des règles propres mais également une juridiction autonome (le tribunal de commerce). C'est alors un droit autonome. Il existe certains échanges qui nécessite une juridiction propre. Quel est alors le domaine du droit commercial ? Il faut noter le mot "commerce" et vient alors la question