L Exploitation Du Fonds De Commerce

LE FONDS DE COMMERCE (FC) Composition et nature CHAPITRE 1 : COMPOSITION I) Les éléments corporels ( Le matériel : Ce sont des biens meubles, qui servent à l’exploitation du FC : machines, outillage industriel, matériel d’entreposage, mobilier de bureau etc… - ATTENTION : Si le propriétaire du FC est en même temps propriétaire de l’immeuble, et si le matériel présente le caractère « d’immeuble par destination »*, CE MATERIEL NE FAIT PAS PARTI DU FC ( cad qu’il n’entre pas dans le

Sommaire I. Introduction 2 II. Business plan 2 A. Définition Générale 2 B. Le business plan de Suzane 3 III. Le dossier financier 4 A. Définition Générale 4 B. Les Tableaux Financiers 5 1. Le compte de résultat prévisionnel 5 2. Besoin en fonds de roulement (BFR) 11 3. Trésorerie 12 4. Le plan de financement initial 12 5. Plan de trésorerie 16 6. Bilan prévisionnel ou un plan de financement à 3 ans 20 7. La Seule de la Rentabilité et le point mort 22 IV. Conclusion 23 V. Annexe I-

Section 2. L’autofinancement.................................................................................... 31 Section 3. Les cessions d’actifs immobilisés............................................................. 32 Section 4. Les autres fonds propres ......................................................................... 32 CHAPITRE 2. LE FINANCEMENT EXTERNE ................................................................. 33 Section 1. Les emprunts bancaires ........................

européenne (Conseil des ministres) adopte les actes de bases de la PAC et jusqu’en 2007 la section Garantie du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés et la section Orientation le développement rural. Depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA a été remplacé par deux fonds : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les agriculteurs bénéficient : • d’aides indirectes, les

C’est une branche du droit privé. il est caractérisé par le fait que c’est un droit professionnel, qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes, les actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception qui connait de forts particularismes. Le commerce est entendu au sens large : négoce, industrie et services. Les personnes sont entendus au sens large aussi : personnes physiques et morales : commerçants individuels

Informatique Dossier n° 4 L'Analyse Financière Chap. 1 L'Analyse du bilan 1 Fiche d'information FR , BFR & Trésorerie Il est primordial de maîtriser l'équilibre entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement afin de maîtriser la trésorerie. La survie de l'entreprise passe par sa solvabilité pour éviter les risques de cessation de paiement. Composition du bilan : actif / passif Le bilan comptable se décompose en 2 parties : actif et passif. L'actif du bilan, c'est

investissements immatériels ( investissements physiques). On y trouve les brevets, licences de marques, les frais d’établissement (frais de constitution de la société et frais d’augmentation du capital), les frais de recherche et de développement et le fonds commercial (valeur de la clientèle) qui sont des dépenses figurant dans le Bilan car trop importants pour figurer sur un résultat. Ils sont donc considérés comme des investissements, comme des non-valeurs. Ils ne rapportent pas d’argent à l’entreprise

processus de production. 7 Les différentes catégories d’investissements  Les investissements d’acquisition les immobilisations corporelles (les moyens de transport, et de stockage) mais aussi des immobilisations incorporelles comme les fonds de commerce. Les investissements financiers acquisition des participations dans des affaires de transport et logistique   Les investissements d’innovation et de développement constituent les efforts réalisés aujourd’hui pour la politique du futur

rglmt en mat de PI et de commerce. Il reçoit toutes les demandes de dépôt de titre de PI et procède à leur examen et à la délivrance des titres et veille à leur surveillance : pouvoirs d’investigation proposer toutes les adaptations nécessaires en la matière au plan national et IN  activité juridique pr rendre + efficaces les titres. Pour assurer sa mission, l’INPI est un détenteur de 6 registres : Le registre national des brevets des marques des dessins et modèles du commerce et des sociétés des

| |« Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » (art L121-1). La JP exige en outre que les actes de commerce soient passés à titre indépendant. Seul l’accomplissement | |d’actes de commerce par nature fait de son auteur un commerçant.