L Homme Agit T Il Par Mobil Ou Par Motif

par lequel une personne agit au nom d’une autre personne de telle sorte que les effets de l’acte se produiront directement sur la personne représentée comme si celle-ci avait passé l’acte personnellement. Le représentant n’est pas personnellement partie à l’acte. 1) Le pouvoir du représentant Il doit pouvoir représenter celui pour qui il agit. 3 sources possibles : * volonté des intéressés, contrat de mandat. Art 1984 et suivants du cciv. Cette personne agit pour le compte d’autrui

du 02/08/05 instituant le CNE. Loi du 25/06/08 l’a abrogé. La Ccass ds 1arrêt du 01/07/08 a considéré que l’ordo était =R à la convent° de l’OIT n°158. Cette convent° disait : « rupture du Ct de W avec motif ds 1délai raisonnable ». Hors, le CNE laisse supposer « 1rupture ds les 2 1ersmois, o motif ». La Ccass considère que les disposit° proposés p/ le CNE st =R avec ce que préconise la convent° n° 158.( L’Europe, + précisémT la CEDH a pris 1cert nb de déc° qui intéresse le dt du W. Ex : Art 6§1.

de l’esclavage L’esclavage est avant tout une condition juridique. Il n’y a aucune correspondance entre le statut juridique de l’esclavage et le niveau de fortune. Polybe, d’origine grecque, est réduit en esclavage par les romains. C’est un homme lettré issu d’une famille de la noblesse grecque, devenu précepteur des vieilles familles patriciennes romaines. Il jouit d’une situation matérielle enviable et a vanté les mérites de Rome dans un ouvrage ; pour lui c’est un régime équilibré. Les

rationnel dans la recherche des preuves. Ces dispositions, ces avancées résidaient dans une idéologie qui fondait toute la pensée de Beccaria. Pour cet auteur ce qui fonde le droit de punir c’est que tout délinquant est considéré comme un homme libre partant d’un homme libre de respecter ou de ne pas respecter la loi. Il y a donc dans l’œuvre de Beccaria une volonté de considérer que le délinquant à conscience de la transgression et c’est parce qu’il y a cette conscience que l’on peut admettre qu’il

obligation ; il ne l’est que tant qu’il existe au profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Mais vaudrai donc dire que l’automobiliste conduisant en France a le devoir de rouler a droite. Cependant les devoirs généraux que la loi impose a chaque homme se transforme souvent en obligation véritable lorsqu’ils sont transgressé ainsi l’automobiliste qui en roulant a gauche cause un accident à l’obligation d’indemniser la victime : à ce moment la il a un lien de droit entre deux personne déterminé. Dans

de nullité. L’erreur sur la valeur toute seule n’est pas une cause de nullité. * L’erreur sur les motifs/les mobiles : Ce sont les raisons psychologiques qui ont poussé quelqu’un a contracter. On est dans le domaine du subjectivement déterminant. Cette erreur est resté propre a l’esprit de l’errance. Elle ne peut être prise en considération que si elle a été contractualisée. Les mobiles c’est tellement intime que l’autre ne peut en avoir connaissance. Exemple récent : 3ème chambre civil 24

l’autonomie de la volonté 1. Présentation générale Pas spécifiquement juridique. D’abord philosophique et économique. Philosophes : Siècle des lumières : comment un individu peut-il être assujetti à un autre ? Départ : Chaque homme étant fondamentalement libre. Raison : la volonté. Chaque homme n’est obligé que parce qu’il a voulu et dans la mesure où il l’a voulu. Le contrat deviendrait alors la source autonome de tout le droit, les individus se donnant par leur seule volonté leurs propres lois. Economistes

Comportements qui découlent d’une erreur, pas de dispositions antérieures qui obligent à faire ceci ou cela. Aucun contrat qui oblige, pas de loi, pas de coutume qui pourrait pousser à agir. Si on agit, c’est sans cause au sens juridique du terme. Mais il pourrait y avoir des tas de mobiles, motifs personnels qui sont propres. Pas d’obligations, rien ne justifie juridiquement votre comportement. On pourrait employer le terme « spontané » pour qualifier le comportement. Cette obligation peut être

social, la loi ne rend pas les hommes indépendants les uns des autres, puisqu’elle règle au contraire leurs relations ; au plan individuel, l’autonomie, chez Kant notamment, est à la fois le pouvoir qu’a la volonté de se rendre indépendante de tout mobile sensible, et la capacité d’obéir à la seule législation de la raison. Choix : Acte par lequel le sujet prend parti pour une attitude ou une décision qui en exclut d’autres également possibles. Au sens classique, c’est la marque de la liberté humaine

ignorait totalement ; Ce serait fragiliser les contrats, pour une qualité recherchée dans le fort intérieur. Pour la sécurité juridique, on doit pouvoir compter sur la sécurité de contrats, qu’ils ne doivent pas être remis en cause pour le moindre motif. L'erreur pour être prise en compte devra présenter certain caractères L'erreur doit porter sur une qualité convenu entre les parties. Cette qualité sur laquelle va porter l'erreur doit être entrée dans le champ contractuel. Tous les contrats