L Hypothèque En Droit Marocain

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

fait, les trois voisins du Sahara occidental ne parvinrent pas à créer un front commun face à l'Espagne qui perpétua ainsi sa domination. Nous pouvons dire alors que depuis sa décolonisation en 1975 et le retrait définitif des espagnols du Sahara marocain en Février 1976, ce territoire n’est administré selon l’ONU par aucun pays et est reconnu territoire non autonome, il fait l’objet d’un des conflits les plus anciens de l’histoire moderne et qui oppose le royaume du Maroc au Front Polisario. Cette

travail composé de deux chapitre et d’une étude de cas, ce projet de fin d’études vise à illustrer la thématique de la crise financière internationale et son impact sur l’économie marocaine, en commençant par son historique, ses causes et ses conséquences dans un premier chapitre, ensuite, son impact sur l’économie marocaine, les facteurs de résilience de cette dernière ainsi que les stratégies de préparation de l’après crise. Chapitre1 : la crise financière internationale de 2008 Section1 :

entreprise particulières, dénommée aussi établissement de crédit, qui reçoit les dépôts de ses clients, gère leurs moyens de paiement (cartes de crédits, cheques) et leur accorde des prêts. Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu en effet, diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu’en 1943, le système bancaire n’était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué

devient une nécessité et le métier traditionnel de banquier, intermédiaire financier, se double d’une activité de conseil et d’ingénierie financière. Le libre jeu de la concurrence, la généralisation de la déréglementation et l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur ayant largement favorisé cette ouverture. C’est cette activité en pleine mutation que j’essaierai de détailler tout au long de mon rapport et cela en me référant à toutes les informations que j’ai pu collecter lors de mon stage d’intégration

le CC .Aux termes de l’article 1170 du D.O.C il est précisé que « le nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantis d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous créancier, au cas où le débiteur manquerait à le satisfaire ». Par ailleurs, l’article 336 du C C distingue « deux sortes de nantissements : le gage qui suppose

rémunérations brutes versées aux administrateurs des banques offshore ainsi que les traitements, émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge

sont les maîtres mots de l’actualité internationale, on assiste à une vague de retour au communautarisme et de repli sur soi sans précédent dans l’histoire humaine ; cette vague se base sur la suprématie d’une identité sur les autres et même sur les droits universaux. Alors pour contrer toute forme de réformes ou de réflexions qui avanceraient l’humanité dans le sens du progrès et de la tolérance, on brigue le drapeau de la spécificité identitaire pour préserver l’ordre établi, voire revenir à un

4. Le marché boursier………………………………………………………………………………………………………11 Partie II : La bourse en tant que moyen de financement potentiel pour la PME:……………………………………………………………………………………………………………………………………………13 Chapitre 1 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME :…………………………………….13 1. Les mesures d'incitations en faveur de l’introduction de la PME ……………………………..13 2. Les exigences à remplir par la PME en vue de son introduction en bourse……………....14 3. les étapes de l’introduction de la

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ------ Marrakech - Maroc جامعة القاضي عياض ------ كلية العلوم القانونية و الإقتصادية والإجتماعية -------- مراكش - المغرب Licence professionnelle en techniques des assurances Matière Histoire du droit des assurances Exposé de recherche sur le thème : Rôle des assurances dans le développement économique et social Avec le docteur et professeur : Mr YOUSSEF MESKINI Ce thème est préparé par les étudiants suivants : Hajar ABOULATAHIA Mehdi TARZIOUI