L Hypothèque En Droit Marocain

Système Bancaire Marocain I - RAPPEL HISTORIQUE         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été

les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en œuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus que reconnaissait Montesquieu à la séparation des pouvoirs ont surmonté les évolutions et les complexifications connues des sociétés depuis le 18ème siècle et suffisent-elles toujours

réseau de contacts pouvant faciliter l’insertion professionnel de l’étudiant. Dans cette perspective, j’ai choisi volontiers d'effectuer un stage au sein d’un établissement bancaire, en raison de l'essor monumental que connait le secteur financier marocain, suite à la mise en œuvre en 2007 du projet titanesque : CASA FINANCE CITY, (le hub financier continentale) Le présent rapport récapitule l’ensemble des informations et connaissances acquises tout au long de la période de stage

Généralité du Droit I) Notion de Droit Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …

Chapitre I : Le système bancaire marocain 1. 2. 3. 4. Rappel historique La structure du système bancaire marocain Les conditions d’exercice de l’activité bancaire Le rôle de la banque dans le développement économique. Rappel historique • La pénétration des premières banques étrangères au Maroc : Ce n’est que vers la fin du 19eme siècle, à partir de 1980, que les premières banques étrangères s’installèrent au Maroc. Ce furent le comptoir national d’escompte de paris, (banque française), la banque

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

Droit des biens Exposé sous le thème : INTRODUCTION : Généralement, l’acquisition d’un immeuble a pour objectif d’obtenir le droit de propriété qui permet à son titulaire le droit de jouir de l’immeuble de la manière la plus absolue, d’en user et surtout d’en disposer. Mais, le droit de propriété n’est pas le seul droit réel permettant d’obtenir la pleine jouissance, il existe d’autre formule juridique d’acquérir un immeuble par le biais d’un bail emphytéotique avec la possibilité de

laissé le champ libre pour approfondir nos connaissances sur le terrain professionnel. Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles qui m’ont aidé à effectuer mon stage au sein de la Société Générale Marocaine de Banques de Fès dans les meilleures conditions. Ces remerciements s‘adressent particulièrement à : ( M. BENNANI Abdelmounïm, Directeur de l’agence de Fès Boujloud qui a eu l’amabilité de m’accueillir au sein de son agence.

Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a

l’une des situations prévues par la loi, soit en état de cessation des paiements, soit qu’il ait bénéficié d’un règlement amiable et n’a pas respecté ses engagements. A- Détermination du débiteur Selon l’article (560) du code de commerce marocain l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire s’applique à tout commerçant, artisan et à tout société commerciale, qui n’est pas en mesure de payer à l’échéance ses dettes exigibles. Cette procédure est subordonnée à deux conditions ; il