L Hypothèque En Droit Marocain

de celui –ci. (Exp. : cautionnement). Alors que La sûreté réelle confère au créancier le droit de se faire payer par préférence sur le prix de la vente du bien (meuble ou immeuble) affecté à la garantie de la créance de son débiteur, de là on peut distinguer deux types de sûreté réelle selon qu’elle porte sur un bien meuble ou immeuble. • -La sûreté réelle mobilière : le nantissement, le gage, le droit de rétention… • -La sûreté réelle immobilière : les privilèges immobilières, l’hypothèque

autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité des débiteurs, Les sûretés réelles peuvent être classées selon différents critères. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et des biens immeubles, comme elles peuvent porter sur des droits réels. Les sûretés

Vatican et à la Haye(DIP) vice-président de l’institut international d’histoire du notariat LES SURETES Au Maroc,la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. Quant aux ACCESSOIRES Ils ne sont pas indépendants, des premiers, mais totalement basés sur eux, en vue d’assurer au créancier

PROCEDURES COLLECTIVES.SECTION1 : LA POSITION DES CREANCIERS MENUS DE SURETES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.SECTION2 : LE SORT DES CREANCIERS REUNIS DE SURETES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.Introduction :« L’ennemi de l’efficience économique du droit des sûretés réelles a pour nom « Traitement des difficultés des entreprises ». Philippe DUPICHOTL’entreprise apparaît comme un pilier économique fondamental pour tout pays celle-ci qu’elle que soit sa taille, sa forme ou son importance n’est jamais

Page 6 Introduction Chaque jour, les Marocains interviennent pour protéger leur plus gros investissement : leur maison. Malheureusement, nos habitations sont de plus en plus exposées à un type de crime en pleine émergence : la fraude immobilière. Ignorant qu’ils sont victimes de ce crime sournois, des propriétaires d’habitation ont la surprise de découvrir qu’ils n’ont plus la propriété de leur demeure. Sur le plan juridique, le législateur Marocain a prévus une protection de la propriété immobilière

et institutions marocains de garantie des crédits dont la liste est arrêtée par BANK AL-MAGHRIB (voir instruction BAM du 6/12/1995) 2) Quotité de 80% * Les engagements par signature reçues: - des autres banques marocaines - des sociétés de financement de crédits par signature - des organismes financiers spécilisés marocains, autre que la caisse centrale de garantie - des organismes marocains d’assurance à l’exportation - des fonds et institutions marocains de garantie des

effets de l’immatriculation des immeubles (art 66 dahir du 12 aout 1913). Dans les deux cas, on entend par « tiers », toute personne qui acquiert les droits sur l’immeuble ou le navire et les conserve soit par une inscription régulière au livre foncier (art 67 dahir du 12 aout 1913), soit par inscription au registre d’immatriculation et des hypothèques maritimes (art 90 DCCM). Aux tiers, on peut ajouter l’ensemble des créanciers du propriétaire du navire ; les créanciers privilégiés, les créanciers

définitions : 1-La titrisation de créances consiste à céder des créances à des tiers, c’est à dire à liquider une partie du bilan. (Joël bessis) 2-La titrisation d’une créance consiste à donner à cette créance la forme d’un titre incorporant le droit qu’il constate (Schmidt) 3-La titrisation des créances consiste en une cession des créances, par un établissement de crédit, une entreprise d’assurance ou la caisse de dépôts et consignations, à une entité qui finance leur acquisition par une émission

de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière d’extension du commerce extérieur dans la mesure où les entreprises marocaines pourront s’ouvrir aux marchés étrangers

UNIVERSITE MOHAMMED V Faculté des sciences juridiques, économiqueS et sociales Salé Master Droit Foncier et Notarial Exposé sous thème : La prénotation Préparé par : Sous la direction : Mlle Dounia ZERRAD. Pr. Mme Souad ACHOUR. Mme Karima CHIADMI. Mlle Mariam BOUALILA. Année Universitaire 2008/2009 Plan : Partie I : LES DIVERS CAS DE PRENOTATION. Section 1 : Les cas généraux de la prénotation. Section 2 : Les cas