L Hypothèque Terrestre

Région carrefour terrestre. Route de la soie. Rareté relative de l’or en europe, rareté de l’argent au Moyen-Orient. Monde indo-chinois monométallique argent. Tt le monde y gagne à l’époque : achat d’argent en Asie, revente de cet argent au MO contre de l or. Etts anciens aux frontières critiquables mais dont l’identité n est pas. Le centre d’un monde L’ensemble de la communauté musulmane regarde vers le MO. Diversité de l’Islam. Michel Aflak : arabe chrétien, a développé l’idée du panarabisme

seul , soit par la volonté de l’homme) Immeubles : on peut opérer une distinction entre deux catégories ( reprise dans l’avant projet mais n’apparait pas clairement dans la code civil). - D’un coté l’immeuble par nature : un morceau de l’écorse terrestre déterminé par des cotes. - immeubles par incorporation : tous les biens meubles qui sont incorporé a un fond de terre. Ex : bâtiments Construction qui ne tient avec le sol que par son poids ( elle repose seulement sur le sol) donc en présence d’un

réactions de l'air autre que les réactions de l'air sur la surface de la terre » C'est une définition plus restrictive, moins limpides et simples que la première. La deuxième partie vise une catégorie d'engins, les overcraft circulant sur coussin d'air (terrestre, ou maritime). Ce ne sont pas des aéronefs. Selon la définition française, ce sont des aéronefs. Revenons aux aérostats et aérodynes. Les premiers sont ceux qui sont plus légers que l'air (les ballons) Ce sont plus particulièrement les montgolfières

navires 41 B – L’exploitation du navire en copropriété 42 Section III : Les droits réels accessoires sur le navire 44 Sous Section I : Les privilèges maritimes 45 Sous Section II : Les hypothèques maritimes 46 A – Les conditions de constitution d’une hypothèque sur un navire 47 B – Les effets de l’hypothèque maritime 47 Sous Section III : La mise en oeuvre des sûretés sur le navire (les saisies) 48 A – La saisie conservatoire 48 B – La

dans le patrimoine du débiteur. Si l’évaluation est inférieure au montant de la créance : pour la différence le créancier gagiste devient chirographaire. A.2 Les gages spéciaux ❖ Le gage sur véhicules automobiles S’applique aux véhicules terrestre à moteur immatriculé à la Préfecture (voiture, camion, moto, remorque…) On a acquis le véhicule à crédit. Celui qui finance prend un gage. C’est un gage sans dépossession : Par une fiction, la loi considère que c’est le créancier qui a la rétention

par la force de la spécificité de ces règles, un système normatif particulier. Au sens large, le droit maritime traite toutes les relations et les activités liées à la mer. Comparativement à d’autres disciplines du droit pratiquées au niveau terrestre, l’objet du droit maritime est déterminé non pas en fonction de la nature des règles qu’il comporte comme le droit pénal, civil ou autres, mais en fonction de l’espace géographique dans lequel ses règles sont applicables ou appliquées, à savoir

ANNEXE 1 ATTESTATION D’ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (Article 2 de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 26 janvier 2005) 2 USAGE : TOURISME ! ! # " "$ ! " # # ! ! #$ " #% " & $ % & % ' 30 7+ 41 ( 2 5 ) & 6 &* + ,6 ( . / %0 1 $ ! " #$% ' ) # & '( ( 8 * + ' 9 7 & ATTESTATION D’ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (Article 2 de l’arrêté du ministre des finances

ou à la réparation d'un immeuble n° 88. 2. L'hypothèque judiciaire n° 89 et 90 § 2 Les effets de l'hypothèque n° 91 à 99. A. Situation e l'immeuble hypothéqué entre les mains du constituant n° 92 à 94. 1. Droits du constituant sur l'immeuble hypothéqué n° 93. 2. Pouvoirs du créancier hypothécaire n° 94. B. Situation de l'immeuble hypothéqué entre les mains du tiers détenteur n° 95 à 97. 1. Droit du créancier hypothécaire n° 96. 2. Option du tiers détenteur n° 97. § 3. Le sort de l'hypothèque

faire payer par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente et ce en quelques mains que passe l’immeuble ». Art 157 du Dh 12/08/1913 sur l’immatriculation des immeubles. Immobilier L’Hypothèque  Conditions fond Immeuble Objet Hypothèque Propriété Capacité de s’obliger Objet certain Consentement non vicié Dette Droit immobilier Créancier Débiteur Créance Immobilier L’Hypothèque  Conditions forme La garantie hypothécaire peut être établie par acte authentique

peut se faire que l’Algérie ait adhéré ou ratifié une convention internationale et s’inspire de la concurrente de celle-ci pour organiser sa législation interne. (ainsi, l’Algérie a adhéré à la convention de Bruxelles de 1925 sur les privilèges et hypothèques, mais s’inspire de la convention de Bruxelles de 1967 pour organiser ce domaine. Le CMA renvoie purement et simplement à la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 dans sa version originelle pour ce qui concerne les transports maritimes sous connaissement