L Hypothèque En Droit Marocain

Le droit bancaire marocain Sommaire : 1/LES ACTIVITES BANCAIRE (lois N/34/03) 2/PROTECTION DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/ RELATION ENTRE LES ETALISSEMENTS DE CREDIT ET LEUR CLIENTELE 4/ LES CONTRATS BANCAIRE (code de commerce 1995) La loi bancaire donne une liste des activités possibles des établissements de crédits ; ce sont les activités suivantes : * Réception de dépôt ou d’autres fonds remboursables ; * Prêts, y compris notamment le crédit à la consommation, le

domaine public portuaire s'effectuent conformément à la législation relative au domaine public de l'Etat. Article 5 :Les ports sont construits en totalité ou en partie par l'Etat ou, dans le cadre de convention de concession, par une personne morale de droit public ou privé. La date de leur ouverture à l'exploitation, en totalité ou en partie, est fixée par l'administration.       349      Chapitre II : Aménagement et modes de gestion et d'exploitation des ports Section première : Dispositions

Roudani) pour leur coopération. Avant propos : La mondialisation frappe à nos portes, le monde est en pleine évolution et la loi de la sélection naturelle des entreprises et économies les plus performantes prédominent. Aussi, l’entreprise marocaine est désormais contrainte de se mettre à niveau pour affronter la concurrence acharnée et éviter l’apocalypse. Certaines réussiront, d’autres succomberont. Il est donc du devoir de l’entreprise de disposer de meilleures compétences dont regorge

Maroc et au renforcement de la concurrence. Nous ne pourrons terminer ce travail sans présenter les différents services ainsi que les taches que nous y avons effectués. 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1/ Historique et évolution La Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 283 591 800 Dirhams[1]. L’on ne peut parler de l’histoire de la BMCI et son évolution sans parler de BNP qui en est d’ailleurs l’actionnaire

Nord : La récession aux Etats-Unis va plomber tous les pays voisins Afrique : Croissance, mais pauvreté, illettrisme et corruption Extrême-Orient : Toute la zone s'accroche à la locomotive chinoise La crise économique pousse de nombreux Marocains de l’étranger à rentrer au pays Maroc : La crise économique mondiale déclenche une baisse du marché Europe de l'Ouest : Une récession pendant au moins un an C'était déjà la région du monde dont la croissance était la plus faible. L'an

ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services

riches Les mesures préconisées par Salaheddine Mezouar pour renflouer les caisses de l’Etat ne seront concrètement connues qu’à partir du 15 octobre prochain. Mais selon la note de cadrage, le gouvernement envisage de grignoter sur les avoirs des Marocains les plus fortunés pour soutenir certains projets sociaux. La note fait état de la création d’un fonds de solidarité, soutenu par cette nouvelle taxe appliquée sur les aspects extérieurs de richesse. Elle servirait notamment à financer des projets

relatifs aux différents blocs a- Les opérations de marché du portefeuille de négociation b- Opérations commerciales et leurs adossements c- Autres opérations C- Le risque opérationnel Chapitre II : Techniques de financement des entreprises marocaines Section 1 : Le crédit de fonctionnement A- Les crédits de financement de la trésorerie 1- Les crédits par caisse a- Facilité de caisse b- Découverte c- Crédit relais 2- L’escompte du papier commercial 3- Les cautions bancaires B- Les crédits

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur