L Hypothèque En Droit Marocain

la fin des années 20 du siècle dernier, dans les principales villes du Royaume. Au lendemain de l’indépendance, les pouvoirs publics ont procédé, dans le cadre de la mise en place des premiers jalons du système bancaire et financier marocain, à la refonte du Crédit Populaire du Maroc (CPM), à travers le Dahir du 28 février 1961, en le dédiant au développement de l’artisanat et de la PME/ PMI. Cette réforme a également renforcé le modèle organisationnel du CPM, basé désormais sur l’existence

Filière : Droit en langue française section privé Projet de fin d’études pour l’obtention de la licence en droit privé Thème : Les mesures de prévention des risques bancaires Par : Mouna Benali

Trésorerie Générale du Royaume, relevant du Ministère des finances, d’autre part. La loi 47-06 relatives à la fiscalité des collectivités locales a été complétée par la loi39-07 qui reconduit l’application de la loi 30-89 en ce qui concerne les droits et redevances. Ces deux textes constituent désormais les deux composantes essentielles Du nouveau système de la fiscalité locale, conçu avec le souci de satisfaire les trois Objectifs principaux ci-après, à savoir : 1.La simplification et l’amélioration

coursIntroduction généraleTitre I: la prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial

relevant pas des secteurs traditionnels que privilégient d'habitude les banques dans leur ensemble. Il peut constituer une source utile d'information pour les compagnies souhaitant obtenir des avis ou conseils sur le marché, pour des opérateurs marocains lors de prospection en vue de partenariat, et également pour la recherche de financement d'activités industrielles, commerciales ou d'investissement. HISTORIQUE Le capital risque ou venture capital est une terminologie financière

▪ dans les cas les plus courants, ce sont les dirigeants qui prennent la décision de déposer une déclaration devant le tribunal (ils en ont l'obligation légale) ; ▪ par assignation d'un créancier (qui engage sa responsabilité en cas d'abus de droit) ; ▪ par saisine du ministère public (souvent informé par les salariés) ; ▪ sur saisine d'office du tribunal Traitement pratique du sujet : Quand l’entreprise se trouve en difficultés plus précisément la cessation de paiements, les

Le CIH «Crédit immobilier et hôtelier » opère dans un secteur bancaire ayant enregistré une évolution remarquable, depuis la mise en œuvre d’importantes réformes structurelles au début des années 90, qui visaient à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ses handicaps, en vue de lui permettre de mieux remplir sa fonction de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de fonctionnement aux exigences de l’ouverture internationale

du groupe banque populaire : 1. Définition : Le groupe banque populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le groupe banque populaire s’occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier local. D’où, vient la nomination de «  banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part

général exploratoire et contexte organisationnel : Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise et de son secteur d’activité. Section 1 : Présentation de la CGI : Section 2 : Bilan du secteur immobilier marocain : Chapitre 2 : Analyse stratégique et diagnostic économique du secteur immobilier marocain. Section 1 : Analyse de l’environnement immobilier Section 2 : Evaluation des avantages concurrentiels et appréciation des risques. Partie 2 : Valorisation financière et boursière de la CGI : Chapitre

Partie2 : systèmes experts et le crédit scoring : 2 méthodes de notation utilisées par les banques marocaines pour l’évaluation du risque de crédit……………………………..42 Chapitre1 : les systèmes experts………………………………………………………….45 Section1 : la construction d’un système experts……………………………………….45 Section2 : l’application d’un modèle de système expert : cas d’entreprise marocaine…………………………………………………………………………………………….49 Conclusion du 1er chapitre : ………………………………… ……………