L Hypothèque En Droit Marocain

DOCUMENT DE TRAVAIL DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 16 septembre 2010 LE SECTEUR IMMOBILIER MAROCAIN : ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES SOMMAIRE 1.2 Part du secteur du BTP dans l’investissement national I. Bulles spéculatives immobilières au niveau mondial 1. 2. 3. Présentation des bulles immobilières Formation des bulles spéculatives dans le secteur de l’immobilier Historique des crashs immobiliers au niveau mondial 3.1 La crise immobilière américaine 3.2

des banques cotées Chapitre I : Présentation générale du Groupe BMCE BANK I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL Dénomination sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur, BMCE Bank. Siège social : 140, avenue Hassan II, Casablanca. Forme juridique : Société Anonyme de droit privé marocain régie par la loi N° 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes et le Dahir portant loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

DOCUMENT DE TRAVAIL DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 16 septembre 2010 LE SECTEUR IMMOBILIER MAROCAIN : ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES SOMMAIRE 1.2 Part du secteur du BTP dans l’investissement national 1.3 Contribution du secteur du BTP à la I. Bulles spéculatives immobilières au niveau mondial création d’emplois 2. Offre de logements 2.1 Principaux acteurs de la production 1. Présentation des bulles immobilières 2. Formation des bulles spéculatives dans le de logements 2

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est due aux filières traditionnelles non organisées.

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance

avenue de France, Agdal , 50100, Rabat STATUTS Les soussignés : - Mr GHANIMI IMAD, demeurant 36, BD HASSAN II, AIN LEUH, né le 31 MAI 1989 à AIN LEUH, de nationalité Marocaine, Célibataire. - Mlle EL MIDAOUI SAMIA, demeurant à 30000 rue Cavendish, 06 Nice, France né le 10/05/1989 à SALE, de nationalité Marocaine, célibataire. Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux. ARTICLE 1 - Forme Il est formé entre les soussignés, une

patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial et bancaire marocain,D.Martin,ed Al Madariss,2010Droit des difficultés de l’entreprise,A.Hammoumi,2005Droit des entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon, Droit des Affaires,Tome II,entreprises en difficultés,redressement judiciaire, faillite, 2007.Droit des entreprises en difficultés,J.Bonnard,Hachette supérieur,2012Redressement

obligatoire dans le code du travail qui dispose que l’accord intervient par consentement des 2 parties, toutefois, en cas d’écrit, il doit être établi en 2 exemplaires revêtu des signatures des 2 parties et légalisé par l’autorité compétente. Thème 3 : Droit et obligations des parties. Obligations de l’employeur : - Modification dans la situation juridique de l’entreprise. o Exemple : Succession, Vente, fusion..  Tous les contrats de travail en cours subsistent entre les salariés et le nouvel employeur