L Hypothèque Terrestre

CNSS : 5,7% CNRPS : 3,9% Air France : 5,5% Public : 20% La société a pour objet : ! L’organisation et postes ; ! ! ! et l’exploitation des services de transport de voyageurs, messagerie L’organisation et l’exploitation de services de transports terrestres ou maritimes nécessaires pour assurer, à titre accessoire, l’exploitation des services aériens ; La demande de concession de toutes lignes aériennes ; Toutes opérations financières, commerciales et techniques nécessaires ou utiles à la réalisation

risques pris en charge, les assurances se diffèrent d'une application à une autre, ainsi on rencontre : A. Les Assurances maritimes : Couvrir contre les risques de mer pour navire et marchandises. Les personnes sont exclues. B. Les Assurances terrestres : Elles regroupent les Assurances de dommages et Assurances de personnes. C. Assurance de dommage: Garantir l'assuré contre les conséquences d'un événement pouvant causer un dommage à son patrimoine. Elle se subdivise à son tour en Assurance

transgression des dispositions relatives à la conduite en douane des marchandises importées et exportées par les voies terrestres, par la voie aérienne, par la voie maritime et par la navigation sur les fleuves et cours d’eau formant la frontière. A titre d’exemples, on peut citer les faits suivants : Sur les frontières terrestres -Des marchandises entrées par des frontières terrestres mais introduites dans les maisons et autres bâtiments avant d’avoir été conduites au bureau de douane ; -Un automobiliste

notamment dans ce registre ), il tient le registre des prôtets ( = publication dans un Journal Officiel disant que telle société n'a pas payée sa traite comme ça on est informé ds mauvais payeurs.) et il s'occupe des registres sur nantissement ( = hypothèque ) et inscription sur fond de commerce. Les juges : ● Le choix de ces juges atteste de la spécificité de cette juridiction. ● Leurs fonctions sont gratuites : aucune rémunération ne doit leur être attribuée. En principe, dans chaque

riverains sont tenus de laisser un espace de 8 mètres entre la propriété et la rive. Cela permet de facilité le passage, la navigation, l’accès. Il existe des servitudes de voiries qui pèsent sur les propriétés privées riveraines des voies publiques terrestres. Servitudes de reculement. Les servitudes de visibilité qui concerne les croissements, on peut abattre une partie d’un mur. Un décret-loi du 9 juin 1938, prévoit l’apposition sur les murs des voisins de la voie publique le nom des voies. En application

de la monarchie absolue : Codification du droit commercial avec le code Savary ou Ordonnance de Colbert de 1673 et 1682, loi le Chapelier de 1791 et le code Napoléon de 1807. Code Savary : mise en place d’une codification du droit commercial terrestre & marin (1673 & 1680). Codification qui perdure. Elimination des corporations lors de la révolution car elles sont inégalitaires on va juste garder les tribunaux de commerce du code du commerce antérieur. Proclamation de la liberté du commerce et

les dépenses, même voluptuaires ou d'agrément, que celui-ci aura faites au fonds.“ On envisage celui qui a vendu la chose d'autrui, ce qui est contradictoire. En matière immobilière, c'est la transcription de l'acte de vente à la conservation des hypothèques qui rendra le transfert opposable aux tiers. Dans les ventes de meubles corporels, c'est en principe la possession de la chose par le propriétaire qui le rendra propriétaire à l'égard des tiers (art. 1141 et 2279 C. civ.). 6 Autrement dit

sagesse profane ont fait leur temps, et le millénaire est devenu réalité, chacun ayant son propre sentier divin vers le paradis, en accusant les autres d'hérésie. Les religieux jouent le jeu du diable pour remplir leurs tabernacles et payer les hypothèques de leurs temples. Ils ont trop longtemps étudié la vertu et la justice de leurs dieux. Ils joignent les mains dans une unité fraternelle et dans leur désespoir vont au Walhalla pour leur dernier grand conseil œcuménique. Les corbeaux de la nuit

sagesse profane ont fait leur temps, et le millénaire est devenu réalité, chacun ayant son propre sentier divin vers le paradis, en accusant les autres d'hérésie. Les religieux jouent le jeu du diable pour remplir leurs tabernacles et payer les hypothèques de leurs temples. Ils ont trop longtemps étudié la vertu et la justice de leurs dieux. Ils joignent les mains dans une unité fraternelle et dans leur désespoir vont au Walhalla pour leur dernier grand conseil œcuménique. Les corbeaux de la nuit

reçues en garantie Bons duTrésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL Valeurs et sûretés données en garantie Valeur comptable nette Rubriques du passif ou du Montants des dettes ou des hors bilan enregistrant les engagements par signature dettes ou les engagements par reçus couverts signature reçus Bons du Trésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL 121 ETAT B22 VENTILATION