L Hérédité Des Offices

sensu ». La république est un régime politique qui est fondé sur la « res publica »: le bien commun. Donc cela veut dire que les gouvernants sont désignés par le peuple. => république s’oppose à la monarchie (repose sur principes de légitimité: hérédité et providence). Mais dans la « res publica » : un seul principe de légitimité: le peuple. L’article 1 de la constitution. Définition large: « lato sensu ».on ne s’en tient pas qu’aux régimes politiques. On fait plutôt référence aux principes républicains

pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. - Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. - Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. - La loi

autorité a été construite progressivement. L’Eglise définit puis approfondi son dogme : Pères de l’Eglise St Jérôme : traduit la Bible en latin= elle demeurera en cette langue en occident. St Ambroise : rédige des traités qui définissent un office. St Augustin : auteur du traité= la Cité e Dieu. Reconnaissance du culte Le pvr. politique va entrer dans la vie de l’Eglise : L’Empereur Constantin= s’investit dans la vie religieuse il met en place des règles de l’inaliénabilité. Les évêques

qui reigne des mérovingiens. Ils sont au pouvoir mais connaissent de nombreuses difficultés. A plusieurs reprises, des enfants sont montés sur le trone. Comme pour les romains, les mérovingiens ont le probleme de succession au trône. Une certaine hérédité c'était imposé mais toutes les regles ne sont pas toujours respectés. Le plus gros souci et qu'il n'y a pas de regles publiques de succession de trône, celle ci se fait sous des regles privées. Cette absence de regles particulière fait que le reigne

appelés à la succession avant les frères et sœurs. II- Les biens d'appartenance familiale Les biens de famille, on les trouve dans les lois franques. On les trouve appelés de plusieurs façons : terras (quand il s'agit de biens immobiliers), hérédités (haereditas) et alodium (alleux). La terre de famille doit être conservée dans la famille, on ne peut pas la faire sortir de la famille. Au mien, je peux la passer à qqun mais toujours dans le cercle de la famille. Parmi ces terres de famille,

emmènent les condamnés vers les bagnes. Nouveau plébiscite en novembre 1852, après une tournée en France du Prince-Président : Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe. Résultat : 8 000 000 oui ; 250 000 oui, mais aussi 2 M d’abstentions. D’où, le 2 décembre 1852, anniversaire du coup d’État, et aussi du sacre de Napoléon Ier (48 ans auparavant, en 1804), Louis Bonaparte devient l’empereur

que l’empire est frappé au moyen âge de guerre fratricide. L’autre conséquence est la transmission héréditaire de la royauté. Le roi franc à l’origine est désigné par ses guerriers. Avec la conquête des gaules ont va passer progressivement à une hérédité de la place royale. L’église encourage cette pratique pour assurer la stabilité du royaume. Cette conception patrimoniale du pouvoir a été le trait marquant de la royauté mérovingienne ce qui explique la grande fragilité de cette royauté et la grande

contre l’avis de la reine Constance, qui veut imposer un cadet préféré. C’est alors que le roi, s’appuaynt sur les eveques fait triompher le principe de primogéniture, qui ne sera plus jamais remis en question. Nous avons donc une règle simple. Héredité avec primogéniture en ligne directe et en ligne collatérale après extinction de la première ligne. Si la ligne directe vient à s’éteindre, on remonte à la première ligne collatérale : le frère du roi, ou le frère du désigné, avec en addition la règle

considérables et un peu à peu ont été grignotés, amoindries au profit du parlement ou du cabinet. La couronne britannique est une institution juridique distincte de son titulaire. Les règles d’accessions au trône sont fixé depuis 1701 par les règles hérédités = les male héritent en 1er et qu’à défaut ce sont les femmes en suivant la règle de primogéniture. Le souverain d’Angleterre règne sur l’Ecosse ; pays de Galle ; l’Irlande du Nord ; et il est également le chef du Commonwealth. Ce qui lui donne

comtes. * En l’an 856, les comtes de la France occidentale s’allient et se promettent mutuellement assistance au cas où le roi voudrait révoquer l’un d’entre eux. La fonction devient inamovible. B/ l’hérédité de la fonction comtale Cette hérédité figure dans un texte célèbre le capitulaire de Quierzy-sur-Oise en 877. Charles le chauve par en campagne en Italie, et prend des mesures provisoires pendant son absence : * Si un comte qui a suivi le roi en Italie décède, son fils lui succèdera