L Hérédité Des Offices

1520 - 1527, on va vendre les charges publiques, les vénalités des offices qui comptent. On va vendre les offices. En plus de l’impôts royale permanent. Est-ce que le roi a encore le pouvoir de sa propre administration? Quand le roi crée en 1495, l’impôt royal, quand il impose ses sujets sans leur demander leur consentement. Ne confond-t-il pas domaine de la couronne et domaine privé du roi ? Domaine et souveraineté ? Vendre les offices n’est-il pas confié les biens communs à des privés ? Est-ce confondre

va interdire la JSP et mettre en place cassation et référé. Ce procédé annonce le référé législatif et le référé administratif moderne.    III. Les lois fondamentales du Royaume : A. Les règles de dévolution de la couronne 1. Hérédité  Avant Hugues Capet, on a recours à la désignation élective  Hugues Capet veut que son fil accède au trône ; il ne veut pourtant pas imposer de manière autoritaire le principe o Aussi il va associer de manière fictive son fils à la couronne, en

est celle des éditions Pocket n° 1438.1/ Au Centre d’Incubation et de Développement - Chapitre 3 p. 62-67 « Lénina Crowne ?...accomplir les choses par la violence »2/ Bernard Marx à l’Office de Solidarité - Chapitre 5 p. 100-105 « Joli début pour un Office de Solidarité... étendus à plat ventre ou sur le dos »3/ John le Sauvage découvre Shakespeare - Chapitre 8 p.152- 156 « Un jour (John calcula plus tard...je t’apprendrai à façonner l’arc »Activités proposées à la classe : Courts exposés sur l’utopie

règles sociales. Est bien ce qui est bon selon la règle que pose la majorité des hommes, est mal ce que la société réprouve. Ce type de critère est suffisant et très efficace partout où l’opinion joue un rôle, partout où le conformisme remplit son office. L’homme du niveau 4 est sensible à la voix de la « société », à la censure « si on ne fait pas son devoir ». Le sociologisme de Comte et de Durkheim se situe à ce niveau. C’est ce critère qui appuie l’idée de justice collective, sous la forme de

ministériel, cad de délégataire d’une parcelle de l’autorité publique. L’huissier est nommé par le Garde des Sceaux et doit être titulaire d’un office (charge à vie faisant parti de son patrimoine). Les officiers ministériels ont des clients auxquels ils sont lié par un mandat (huissier mandataire). C’est un professionnel libéral qui gère son office selon son volume de services effectués avec des tarifs fixés par l’Etat. Depuis 1969, les huissiers de justice ont la possibilité de s’associer

élaborées par les constitutions. §3 : Les ministres du Roi Seul le chancelier se maintient en place sous l’ancien régime, accompagné des secrétaires d’état, le contrôleur général des finances. A) le chancelier Il est titulaire d’un office et est donc inamovible. C’est un officier d’état civil, il échappe à la patrimonialité. 1) le dépositaire des sceaux de France Le Roi contrôle toujours le chancelier et peut faire valider un acte sans son consentement (l’acte est scellé sur

fonction est plus importante. Le statut : c’est ce que l’on appel un grand officier de la couronne. C’est un office particulier qui n’est ni vénal ni héréditaire. En revanche, en tant qu’officier, son titulaire est inamovible. Le roi ne peut pas le révoquer à volonté. C’est une exception assez remarquable au sein du gouvernement royal. Le chancelier est sans doute l’un des offices de la couronne les plus anciens. Sous ce statut, si le roi ne peut pas révoquer ce chancelier, il peut toutefois

culturel voulu par les Francs qui désirent garder l'héritage romain en raison de ses règles, et de la légitimité qu'il leur assure (raison de la conversion au catholicisme aussi) 1- Les caractères germaniques Le pouvoir mérovingien tient au sang (hérédité légitime), d'où la formation d'une dynastie (à Rome, le choix de l'empereur n'était pas fixé). Le roi a du charisme, cad un don de Dieu. Il est élu : les guerriers le hissent sur un pavois comme le faisaient les romains. Le royaume se partage entre

C’est l’archevêque de Reims qui à le privilège de consacré le roi. Parce qu’il incarne ce rapport privilégié avec dieu, le roi bénéficie du soutient de l’église de France. Cette dimension sacrée confère une légitimité supplémentaire au roi. 2. Hérédité ou élection ? Dans l’esprit des clercs, la fonction royale demeure porteuse d’un idéal d’unité et d’une mission divine : c’est protéger l’église et garantir la concorde entre les hommes. Seulement les 1ers capétiens ne parviennent pas à réaliser

anticipé. Ainsi, les acclamations populaires, avant l'onction les huiles saintes remplacent l'élection. Lorque Jeanne d'Arc, rencontre le Roi elle l'appelle « mon gentil dauphin », il n'est pas roi car il n'a pas été sacré. Avoir reçu la couronne par hérédité ne suffit pas pour être reconnu roi B) Les conséquences du principe héréditaire 2 nouveaux principes : primogéniture, masculinité. 1) La primogéniture et la masculinité. a) L'exclusion des femmes Jusqu'a Louis X, le Hutin, la succession au