L Immatriculation D Une Société

direction : Le service comptabilité : Service d’assistance juridique : Le service informatique : 2eme CHAPITRE : Deuxième Partie : Activités de la fiduciaire ……………………………………………………12 1. Constitution des entreprises Création légale de la société Immatriculation au registre de commerce 3eme CHAPITRE : Troisième partie : Travaux effectués au sein de la fiduciaire………………………………14 I. Au niveau de la comptabilité………………………………………………. Schema reflète la démarche de travail au sein de fiduciaire …………

LES SOCIETES I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS Définition ? « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui

IMMATRICULATION FONCIERS COURS DISPENSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR KHALID L'YAZIDI INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................3 A- Historique :................................................................................................................3 B- Caractéristiques du système : ....................................................................................5 C- Plan du cours......................

Mohammed 2012-2013 Sommaire REMERCIEMENTS ……………………………………………...3 INTRODUCTION ……………………………………………..…4 Partie I: PRESENTATION DE LA SOCIETE MENARA PREFA 1. Historique ....................................................................6 2. Fiche technique .................................................................. 9 3. Organigramme

(Impôts et Domaines). Apposer un (1) timbre fiscal de 2000 F.CFA au recto de chaque page des statuts, du Règlement intérieur et du PV Soit un total de 18. 000 FCFA de timbres + une taxe d’enregistrement de 29 000 FCFA. • Inscription ou Immatriculation au registre du commerce. L’inscription au registre du commerce est faite au greffe du tribunal régional du lieu du siége social du GIE par les fondateurs avec les pièces suivantes : - un original des statuts enregistrés ; - un

Skatteministeriet rendu par la Cour de Justice des Communautés Européenne le 17 juin 2003. En l’espèce, le ministère des finances danois, le Skatteministeriet, a instauré une taxe d’immatriculation. Celle-ci est prélevée lors de la première immatriculation d’un véhicule sur le territoire, que ce dernier soit neuf ou d’occasion. De Danske Bilimportorer (DBI), association professionnelle d’importateurs de voitures, a acheté un véhicule neuf étranger et paie pour plus de la moitié de sa valeur totale

Coopérative (Agricole, BIO…) Pas constituer pour faire du profit Créer pour contester le profit capitalistique Société civile ou commerciale pour la mise en commun des moyens de production Caractéristiques Egalité entre les associés On endosse la double qualité d’usagers et d’associés Variabilité du capital Les profits ne sont pas distribués mais réinvestirent Société à but non lucratif II- Entreprise individuel ou sociétaire Caractéristiques Tous les secteurs activités

LES ETAPES DE CREATION D’UNE SOCIETE AU MAROC Année universitaire : 2012- 2013 Introduction : L'étape la plus difficile est le premier pas. Après, tout devient un jeu d'enfants. Si vous vous retrouvez en difficultés, surtout ne lâchez pas les bras : les problèmes sont les meilleures leçons que vous pouvez avoir ! Si vous pouviez avoir un slogan pour toute votre action, essayez celui-là "L'échec est le fondement de la Réussite". Il est vrai que la

les changements soient automatiquement répercutés dans le rapport. Tout d’abord, créez un papier à lettre de la société. Il comprendra : * Le logo de la société en haut à gauche (montagne.jpg). Hauteur du logo : 3,75 cm, largeur : 5 cm. * Centré en pied de page : les coordonnées de la société. Cette dernière se trouve au 3 rue jean moulin, 78000 Versailles. Son immatriculation au RCS est Versailles 448 882 423 000 23. Site Internet : http://www.CV.com Ensuite, vous donnerez un titre à votre

percevoir un salaire correspondant a sa qualification - associé : pas de protextion, le conjoiint participe aux prises de decision et a la gestion de la société - collabo : protection sociale, protection des biens propres. Participation de maniere reguliere a l’activité de l’entreprise non remunérée. La mention de ce statut doit etre portée au RCS. Sociétés entre epoux : Les apports sont constitués de biens communs. Droit du conjoint survivant : le conjoint d’un chef d’ese qui justifie avoir participé