L Importance Des Finances Publiques

OCDE (1996), « Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes : Études comparatives des pratiques », Documents Sigma, No. 4, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5kml6gb0k7q4-fr Documents Sigma No. 4 Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes ÉTUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES OCDE Diffusion Générale OCDE/GD(96)16 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES : ETUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES ORGANISATION DE

interresser ensuite sur les limites de celles-ci. I La décentralisation: une recherche d'autogestion administrative Communes, départements ou régions occupent désormais une place indéniable dans l’organisation du pouvoir et la gestion des finances publiques. Les collectivités territoriales ont acquis des compétences dans de multiples domaines d’intervention et possèdent donc des spécificités. A)La création de colléctivités térritoriales: des spécificités régionales D'un point de vue général

PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services

> autonomie du droit administratif assurée dans l’arrêt CE, Blanco, 1873 Définition issue de ces conceptions : Service public = activité gérée par une personne publique exercée dans l’intérêt général et soumise au droit administratif 3 critères : organique matériel régime juridique applicable gestion assurée par une personne publique satisfaction de l’intérêt général droit admin et juge admin > Evolution du service public au cours du 20ème siècle I. La création et la gestion du service public

compte de résultat - Son bilan - Le tableau des flux de trésorerie liés à l’activité - Une annexe au bilan qui fournit l’ensemble des informations utiles à la compréhension et à l’interprétation des comptes. La Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF) impose aux comptes de l’É de respecter les principes comptables classiques : être réguliers et sincères, donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État. La LOLF prévoit enfin que la Cour des comptes certifie

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Année Universitaire 2009 - 2010 Encadré par : Prof. Mme FASLY Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la

entre le besoin d’argent chronique de la monarchie et sa répugnance à convoquer les États Généraux pour lever de nouveaux impôts, la croissance de la civilisation de l’office est sensible au XVIIe siècle. Opérateurs d’une délégation de la puissance publique qui en fait des rouages essentiels de l’état moderne, mais aussi, selon une belle formule de Jean Nagle, "actionnaires de la gloire du roi" par le biais du mécanisme de la vénalité, les officiers se multiplient. Leur effectif double de 1573 à 1665

une période de régularisation des écritures comptables. La Cour a recommandé que les intérêts que l’Etat perçoit au titre des avances qu’il a consenties aux entreprises publiques dont il est actionnaire ne soient plus imputés sur le compte d’affectation spéciale des Participations financières de l’Etat. Le projet de loi de finances pour 2010 considère désormais les intérêts, ainsi que la Cour le suggérait, comme des recettes non fiscales du budget général. Cela permet qu’ils soient désormais comptabilisés

libertés économiques. 1. Le rôle de l’état (du politique) et des politiques économiques : une constante variable État rôle économique : le rôle des États dans l’économie a toujours été fort présent. Tout est dans le rôle et la finalité de l’action publique. Un des indicateurs est le poids du secteur public dans le PIB (Tanzi cite 12% PIB en 1913 et 45% en 1995). L’ampleur et la nature de son rôle varient selon les époques, et les pays. Les facteurs qui influencent le rôle de l’État ainsi que les formes

Croissance •  •  •  •  Dépendance internationale Importance des exportations Solde budgétaire Dette publique Investissements •  Passage de la crise asiatique 1997-1999 •  1/7 personne est chef d’entreprise!!! Commerce  extérieur •  •  •  •  •  •  Economie taïwanaise orientée vers l’exportation Importance du secteur de l’électronique Balance commerciale positive Importations Interdépendance avec la RPC Un peu de finance… Cours  entre  TWD  et  EUR Forces  et  Faiblesses