L Imputabilité De L Infraction

.........................8 Dans l'espace........................................................................................................................................8 Infractions commises en France.....................................................................................................8 Infractions à l'étranger.....................................................................................................................9 Dans le temps.................................

pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées en trois catégories : les crimes, les délits, les contraventions. Le droit pénal sanctionne au moyen d’un type de sanction spécifique : la sanction pénale : les peines. Ces peines sont l’exclusivité du droit

entreprise. La responsabilité de l'employeur n'exclut pas la responsabilité du salarié lui-même (condamné en l'occurrence pour contrefaçon). L'employeur peut limiter sa responsabilité si il a mis en œuvre les moyens nécessaires pour éviter qu'une infraction se passe à l'intèrieur de sa 10 société. Le premier rempart est bien entendu la charte Internet , mais avec le cas de jurisprudence de Lucent Technologie où la société avait établi une Charte Internet dans les règles en autorisant une consultation

soc qui existe, qui st un phénomène social et qui s'impose. Il n'y a rien de tel en dt pénal, l'infraction est une donnée artificielle, c'est pas une donné naturelle car les comportements dangereux évolues ac la soc, 'adultère ajd n'est plus une infraction pénale. L'infraction est un acte anti social et il va falloir identifier ces actes anti sociaux, porter sur eux un jugement de valeur et déterminer ceux qui justifient nn pas une sanction juridique banale mais la sanction pénal : la peine. La dt

volonté. Il y a volonté dès lors que l’acte est fait librement, cad en connaissance de cause. Puis le droit canonique médiéval va prolonger ce mécanisme de la responsabilité et va ébaucher une doctrine de la responsabilité pénale. L’auteur d’une infraction ne pourra être puni que s’il est moralement responsable de son acte. C’est Saint Thomas d’Aquin qui va s’efforcer de préciser ce concept de responsabilité pénale. Il va le faire en moraliste. Il insiste sur la liberté fondamentale de l’homme et

équitable doit s’appliquer à TOUTES les infractions. >> Le champ de la matière pénale est un champ flou dont la jp de la Cour de Strasbourg définit en pointillé les contours. VS Le Droit pénal = champ clos dont le principe de l’égalité des délits et des peines impose des limites. Matière pénale : ensemble des textes sanctionnant des comportements assujettis aux règles du procès équitable (Convention Européenne des Droits de l'Homme). Les infractions disciplinaires sont assujetties aux règles

trop ancien) Introduction Cela renvoi à l’étude particulière de chaque infraction pénale. D’où l’opposition au droit pénal général qui s’intéresse aux principes directeurs du droit pénal et de la responsabilité pénale. Ces principes directeurs sont applicables à toutes les infractions. Les 2 droits associés = étude du droit pénal sur le fond. Le 1er DP n’aurait été que spécial car c’était un catalogue des infractions. Le DPG est un effort d’abstraction tiré du DPS. On a regroupé les principes

déterminer l’infraction susceptible d’être retenue La classification des infractions. Commettre une infraction c’est enfreindre la loi pénale. Il peut s’agir a ussi bien d’une action que d’une omission définie et punie par la loi pénale. Action : fait de commettre ; Omission : de porter secours (d’abstenir de porter assistance à une personne). La notion d’infraction recouvre de multiples comportements humains. Meurtre  infraction au même titre que le vol: fait de volontairement donner la mort à autrui

frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits sont appelés des infractions, la plupart sont dans le CP mais pas uniquement, comme le Code de commerce qui comprend des infractions des sociétés ou le Code du travail. On va étudier l’ensemble des règles communes à ces diverses infractions, et les cdts auxquelles une personne engage sa responsabilité pénale. Engager sa responsabilité cela signifie qu’une personne va devoir répondre

est de sanctionner quelqu’un pour tentative alors qu’il ne voulait pas commettre d’infraction. La loi a prévu certaines garanties en matière de tentative. La répression de la tentative sera soumise aux mêmes conditions que la répression d’une infraction et donc aux mêmes garanties. Il en ressort deux conséquences : ➢ 1ère conséquence La tentative est soumise au principe de légalité. La répression n’est donc possible que dans les cas prévus par la loi. Des distinctions sont à faire au regard