L Incapacité Des Personnes Physiques

société, elle portera donc sur les personnes avec des défiances ou des incapacités. Pour être plus précis sur les gens qui ont un handicap. On peut voir sur le site de l’Office des personnes handicapées qu’en 2006 il y avait 10,2% de la population québécoise qui avait une incapacité ou une déficience. C’est situations n’est pas négligeable puisque 1 personne sur 10 est atteint, mais par contre il y a plus de gens que cela qui vive avec ce handicap, puisque que les personnes avec une déficience ont des familles

Les Personnes Les personnes sont des sujets de droit. On est tous titulaire de droit subjectif et est considÈrÈ comme une personne celui ou celle qui jouit de la personnalitÈ juridique. I) La Personne Juridique A) DÈfinition C’est l’attitude ‡ Ítre titulaire de droits et ‡ Ítre soumis ‡ des obligations. B) Distinction Il existe deux catÈgories de personnes juridiques : * Les personnes physiques (un individu) * Les personnes morales : regroupement de personnes auquel sont reconnues

qu'est ce que le handicap ? Pourquoi désigne-ton tant cette personne ? Que peut-on faire pour elle ?Depuis l'Antiquité, il s'agissait d'individus que l'on considérait méprisants, arrièrés dont on voulait absolument pas dans la société. A partir du Moyen -Age, les hospices s'ouvrent pour accueillir ces personnes(personne malentendante..). Nos sociétés occidentales dites évoluées ont mis un long moment avant de s'emparer de ces personnes apparemment pas comme tout le monde, pas comme les autres. L'autre

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Introduction : Droit : peut être divisé en Droit objectif et Droits subjectifs : Objectif  ensemble des Droits susceptibles d’être exercé sur le territoire. Subjectif  prérogatives accordés aux individus personnes qui rpz les sujets de Droit et sont les bénéficiaires de ses Droits subjectifs  accordés par le D objectif. Pour obtenir la qualité de sujet de Droit et donc de bénéficiaire de D subjectif, il faut avoir la personnalité juridique. 2 types de

I UNE D…FINITION FORMELLE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES. L’article 425 est l’article introductif de la Loi du 5 mars 2007 sur les incapacitÈs des personnes. Ainsi, il pose les termes gÈnÈraux de la forme de la protection juridique. Les articles suivant Ètant des dispositions d’application du prÈsent article. Ainsi celui-ci Èvoque tout d’abord les cas d’ouverture ‡ la protection juridique (A) et les diffÈrentes mesures de protection qui en dÈcoulent (B). I) Les conditions donnant

des établissements d’enseignement technique et des centres d’apprentissage public ou privé, ainsi qu’aux personnes admises dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles, pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cet enseignement ou de cette formation. Les dispositions de l’alinéa ci-dessus ne sont applicables, en ce qui concerne les personnes et les élèves admis dans les établissements et centres visés à l’alinéa qui précède, qu’aux seuls accidents

la violence représente “les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne”. Elle correspond donc à tout ce qui porte atteinte à autrui, à travers les mots, les coups ou la contrainte. Néanmoins, la violence n’a pas toujours été qualifiée de la sorte, en effet auparavant cette qualification variait en fonction du résultat obtenu. Ainsi, le Code Pénal de 1810 visait essentiellement l’atteinte à l’intégrité physique de la personne en la qualifiant de coups et blessures. Toutefois, une

La psychologie de la santé Définition, objectifs, concepts et modèle Définition La santé est appréhendée de manière globale suivant les situations de la vie Aborde l’individu comme responsable de son bien être physique que psychique Met l’accent sur les capacités psychique adaptatrice du sujet Objectif Optimiser les prises en charge Etudier les facteurs psychosociaux jouant un rôle initial dans les pathologies Comprendre les mécanismes biopsychosociaux influençant ces réactions Principaux

souvent mal utilisée et presque toujours connotée de façon négative. Dans la représentation collective, il est systématiquement associé à l’image stéréotypée de la personne en fauteuil roulant ou de la canne blanche. Pourtant, selon une enquête de l’Insee, publiée en 20021, 12 millions de Français – soit plus d’une personne sur quatre – se déclarent victimes d’une déficience. Sur 38 millions d’actifs, près de 13 % indiquent une limitation de leur capacité de travail. Autant dire que la notion

Thème 2 : Les personnes, sujets de droit Intro : au sens juridique : la personne est tout être capable de devenir sujet de droits et d’obligations. I. Les personnes physiques : A. La personnalité juridique : 1. L’attribution de la personnalité Comment on acquiert la personnalité juridique ? 2 principes : -Tout être humain a la personnalité juridique (aucune discrimination) -Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique historiquement : empire romain : homme=personnes /femmes=objet