L Incapacité Des Personnes Physiques

Psycho : La terminologie * Handicap - Déficience - Inadaptation Handicap : C'est l'intégrité physique ou mentale , passagère ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un accident. Il dépend aussi du milieu. - Organique: c'est la déficience que est définie par l'examen clinique. (corps, organes) - Fonctionnelle: c'est l'incapacité qui en résulte. - Sociale: c'est le désavantage ou le handicap qui en résulte. (milieu, soc.) Déficience

l’absence de règles) et à l’arbitraire (=dictature, un ou qquns qui décide[nt] pour tous). * Il existe également une conception subjective du droit : le droit est l’ensemble des prérogatives (= droits ET obligations) qui appartiennent à la personne humaine en tant que telle. Exemples : * contrat de prêt : emprunteur a le droit de recevoir ce contrat et le propriétaire a le devoir de le lui remettre ET l’emprunteur a l’obligation de rendre ce contrat et le propriétaire a le droit de le

Conclusion Bibliographie INTRODUCTION En France et dans le monde, beaucoup de personnes sont victimes de maltraitance. La maltraitance se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s'il porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique ou la liberté d'une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité. Les professionnels ont recensé divers types de maltraitances parmi lesquelles

Thème 5 : Personnalité juridique : Il existe en droit 2 catégories de personnes : - physique (etres humains) - morale (assos, entreprise) La personnalité juridique : aptitude à êtres actifs et passifs de droit que le droit objectif reconnaît à chacun. Titulaire de droit et être soumis à des obligations. Tous les EH sans distinction de race, nationalité, religion ont la personnalité juridique. L’esclavage est contraire à ci-dessus. Avril 1848 : abolition

LEXIQUE : SOCIAL A_______________ Affiliation : inscription d’une personne ou d’un salarié auprès d’un organisme de la Sécurité sociale Aide sociale : intervention publique fondée sur l’assistance. Assujettissement : obligation faite à une personne de s’affilier à l’un des régimes de la Sécurité sociale, en fonction de son statut (salarié, profession libérale, travailleur agricole, etc.) et de son activité. Assurance complémentaire : système de protection visant à compléter les prestations sociales

de droit – 2009–2010 – Volume III – Les incapacités Botero, la danseuse, 2002, qui est un hommage à la légèreté, contrairement aux apparences. . D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Droit Civil, 1ère année –volume III –les personnes, la famille – 2009-2010 86 TITRE 2 LA CONDITION JURIDIQUE ET LES INCAPACITES DES PERSONNES PHYSIQUES Toute personne physique ou morale dispose de la personnalité juridique

pourtant pour le bien-être de la société : qualité de l'environnement, amélioration des connaissances, liberté d'expression... - Le PIB ne donne aucune information sur la répartition des richesses qu'il comptabilise Population active : ensemble des personnes en âge de travailler et aptes au travail occupant un emploi (les actifs occupés) ou cherchant à en occuper un (les chômeurs). Revenus primaires : les revenus primaires sont composés des revenus du travail et des revenus de la propriété ou dit du

Classification et concept de personne Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes, tous les êtres hum st en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne doit ê qualifiée de chose. Cependant, toute les personnes que reconnait le droit civil ne st pas des ê hum. Quand il classifie ses sujets le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait chaque individus comme pers physique mais il reconnait

juridique ou fait juridique. Preuve légale ou preuve libre. THEME 4 : Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? → Chapitre 1 : La personnalité juridique, personnes physiques et personnes morales. Personnalité juridique, sujets de droit, droits et obligations. Personne physique : acte de naissance, service de l’état civil, vivant et viable, enfant conçu, décès, disparition, absence. Personne morale : personne morale de droit public ou de droit privé ou de droit mixte, immatriculation au RCS ou

SUBJECTIFS : LES PERSONNES    CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | CHAPITRE II : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * Présentation * SECTION I : LA DUREE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * SECTION 2 : LES INCAPACITES    Présentation   | La personne est un sujet de droit. Dotée de la personnalité juridique, elle est titulaire de droits subjectifs et d’obligations. On distingue deux catégories de personnes :-          les personnes physiques, c'est-à-dire