L Incapacité Des Personnes Physiques

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

INTRODUCTION GENERALE Chaque personne est considérée en tant qu’individu doté de personnalité juridique et donc reconnu par la loi comme « sujet actif et pouvant être titulaire d’un droit et l’exercer, sujet passif et pouvant être tenue d’une obligation ». Etant titulaire de droits, la personne pourra conclure des contrats et faire des actes juridiques. Pendant son existence, elle sera donc amenée à gérer son patrimoine, ses biens de la façon dont elle souhaite. De ce fait, elle pourra même les

L’autonomie se réfère au libre arbitre de la personne alors que la dépendance est définie par le besoin d’aide. Autrement dit l’autonomie peut se définir par la capacité de la personne à se gouverner soi même. Elle présuppose la capacité de jugement, c’est à dire la capacité de prévoir et de choisir, et la liberté de pouvoir agir, accepter ou refuser en fonction de son jugement. La dépendance, quant à elle, correspond à l’impossibilité partielle ou totale pour une personne d’effectuer sans aide les activités

Chapitre 1 : Les personnes physiques Section 1 : l’existence de PP §1 : La naissance La personnalité juridique s’acquière par la naissance. Plus précisément, l’enfant doit être né vivant et viable. Ce principe connaît une atténuation classique dans le célèbre adage « infanc conceptus » : un enfant simplement conçue est considéré comme née toute les fois qui lui va de son intérêt. Un tel enfant peut ainsi recueillir une succession ouverte avant sa naissance à la condition de naitre vivant

Thème n°3 : les droits subjectifs, les titulaires Vocabulaire Personne : terme désignant à la fois une personne morale et une personne physique. On dénombre plusieurs « types » de personnes en droit général dont la personne juridique. Elle est titulaire de droits et d'obligations ayant donc un rôle dans l'activité juridique. On peut aussi dire : sujet de droit. Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Nous en verrons d'autres un peu plus bas. Choses : 1- Au pluriel

signifie la main dans le chapeau. En 1980, l'OMS a défini le handicap comme une désavntage dont est victime une personne pour accomplir un rôle social normal du fait de sa déficience ou son incapacité. Déficience: Lésion temporaire ou définitive Ex: Amputation Incapacité: Réduction partielle ou totale de la capacité d'accomplir une activité, une déficience peut entrainé ou non une incapacité selon les capacités de compensation Ex: Sujet amputé peut marcher correctement si il est appareillé Désavantage:

NOTIONS FONDAMENTALES DE DROIT PRIVE DROIT CIVIL I PREMIERE PARTIE LA DETERMINATION DES SUJETS DE DROITS TITRE 1 LES PERSONNES PHYSIQUES (...) Section IV – La capacité des personnes physiques Des modifications importantes doivent être intégrées à la suite de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs mais qui contient aussi certains dispositions ajustant le droit des mineurs. Cette loi a été codifiée aux art

dehors de tout contact matériel avec le corps de la victime par tout acte ou comportement qui puisse impressionner fortement celle-ci, et lui provoquer un choc émotionnel ou un trouble psychologique (ex : tirer avec une arme dans la direction d’une personne dans le seul but de l’effrayer et sans l’atteindre ; foncer sur quelqu’un au volant d’un véhicule ; frapper des coups violents dans un plafond pour empêcher les voisins de dormir ; envoi massif de lettres anonymes) ; L’élément moral : le délit est

Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Il peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel. Le préjudice peut correspondre à une atteinte à l'intégrité physique, physiologique ou psy-chique, (incapacité permanente partielle, préjudice esthétique, préjudice moral, souffrances endurées).

par solification c.a.d qu' il oppose les personnes aux choses . le sujet de droit c est toute personne qui est dotee de la personalite juridique donc se demande qui a la personnalite juridique ou qui est sujet de droit c est la meme chose . LA PERSONALITE JURIDIQUE est l aptitude a etre titulaire , actif ou passif de droits subjectifs qui le droit objectif reconnait a chacun . la personnalite juridique c est donc ce qui permet de dire qu ' une personne est sujette de droit c.a.d dont l action