exemple d'introduction de dissertation juridique

349 mots 2 pages

LA PERSONALITE

Le droit procede par solification c.a.d qu' il oppose les personnes aux choses . le sujet de droit c est toute personne qui est dotee de la personalite juridique donc se demande qui a la personnalite juridique ou qui est sujet de droit c est la meme chose .
LA PERSONALITE JURIDIQUE est l aptitude a etre titulaire , actif ou passif de droits subjectifs qui le droit objectif reconnait a chacun . la personnalite juridique c est donc ce qui permet de dire qu ' une personne est sujette de droit c.a.d dont l action va etre prise en compte dans les situations prevues par la regle de droit mais la personalite juridique est une potentialite car pour exercer et jouire de ses droits . il faut faire avoir la capacite juridique
EXEMPLE: LE NOURRISSON est un sujet de droit , il a la personalite juridique mais il n a pas la capacite juridique puisqu il ne peut exercer seul ses droits
- les sujets de droit sont des etre humains
-les persones physiques , mais les personnes physiques ne sont pas les seules titulaires de la personalite juridique . en effet sont sujet de droit les etre humains , les personnes physiques mais egalement des groupements de personnes que l on appelle des personnes morales tout etre humains ont la personalite juridique ( jeune enfant , un aliene mental , un adulte doue de raison ) mais ils n ont pas la capacite juridique seule la pleine capacite juridique reconnu en droit la capacite est la regle et l incapacite une exception . l incapacite d exercice ( vs empeche d excercer lui meme ses droits ) la personalite juridique et la personalite physique commencent en meme temps la personne morale c est un groupement de personnes et de biens qui ont une existence juridique distincte a celle des membres qui composent le groupement nous retenons deux sortes de personnes en droit public
(Etat - etablissements public collectivites territtoriales ect ...) elle est specifique en ce qu

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Introduction Le droit civil, c’est le droit des gens. Ce que sont personnes et ce qu’elles possèdent. La notion de personne n’est pas seulement juridique, mais aussi philosophique. La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain.….

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( les choses ne sont pas des sujets de droits mais des objets de droit). Les hommes sont de personnes et ont donc la personnalité juridique mais ça n'a pas toujours été le cas jusqu'à une loi en 1854,les condamnés à des peines perpétuel se voyait frappé d'une mort civil c'est à dire que le droit leur retirait la personnalité juridique,les esclaves jusqu'à la prohibition de l'esclavage en 1848,l'esclave était juridiquement considéré comme une chose et non pas une personne donc il pouvait être vendu par son maître. Depuis la fin de l'esclavage on peut dire que la personnalité juridique est le propre de l'homme,elle est lié à la vie et à la mort de la personne.….

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Juridictions au maroc
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A côté de ces juridictions de droit commun, il y a des juridictions spécialisées et d’autres exceptionnelles. Donc, cet exposé traitera de la réforme récemment apportée au niveau de l’organisation judiciaire, et notamment des juridictions de droit commun, et pour ceci nous allons aborder les étapes phares de la réforme judiciaire au Maroc dans une première partie (I) et….

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Fiche Les Personnes Incapables
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la personnalité juridique est L'aptitude à être titulaire de droits. L'individu accède à la personnalité juridique à la naissance. Cependant, la loi considère que l'enfant conçu doit être considéré comme né chaque fois que son intérêt le justifie. Les droits seront consolidés dès lors qu'il naîtra vivant et viable.….

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Droit des affaires L2
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Droit des Affaires Introduction : notions juridiques de bases I) Les personnes et les biens A) Les personnes Elles sont aptes à être titulaires des droits et obligations = sujet de droit Cette aptitude à pour nom la Capacité de Jouissance, qui permet de participer à la vie juridique (passer des contrats…). Les droits d’une personne sont appelés droits subjectifs 2 catégories de personnes :….

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Ririlovelaw
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Les personnes, les incapacités Partie 1 : les personnes Au sens juridique, les personnes : sont des êtres capables de jouir de droit, se sont des sujets de droits, des titulaires de droit. DROIT : le mot droit peut être utilisé dans deux sens * Le sens objectif : c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société.….

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Droit civil droit l1
4670 mots | 19 pages

il Personne au sens juridique : être reconnu en temps que personne conditionne le fait qu’on est reconnu en tant que sujet de droit. Sujet de droit : être titulaire de droit, on est créancier de droit(avoir le droit de ) et également soumis à des obligations juridiques. Une personnalité juridique donné aux personnes physiques + groupement composé de ces personnes physique , on parlera de personnes moral.(synonyme) L’être humain est une personne physique, il faut distinguer l’être humain de l’être vivant (animal ou végétal). L’être humain lui même se distingue des choses, les choses sont une catégorie juridique à part entière.….

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Histoire du droit privé l1
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Histoire du droit privé PUF ourliac et de malafosse histoire du droit privé I) Le droit Romain 1) La condition des personnes à Rome Les personnes morales : la personnalité juridique appartient à des individus personnes physiques en principe, dans ce cas elle est encadrée par les conditions naturelles, elle commence à la naissance et se termine au décès. Mais dès le droit romain on peut acquérir la personnalité juridique avant d’être né, le fœtus dans certains cas est considéré comme ayant la personnalité (infans conceptus)….

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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

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Droit des personnes et des biens l1
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Les juridictions de droit commun et d’exception : Les juridictions possèdent une compétence de principe qui leur permet de connaître tout type d’affaire. N’échappent donc aux juges le droit commun que les matières qu’un texte spécial a….

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la mort et le droit civil
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La mort est une étape de la vie dont on ne peut pas échapper. Seulement il n’existe pas de définition précise de la mort. Cette définition a beaucoup évolué au fil du temps mais on peut dire aujourd’hui que la mort est la cessation de la respiration de la circulation et de la réactivité et l’irréversibilité de cette cessation. Le problème qu’il se pose est de savoir si la personnalité juridique persiste ou pas après la mort ?….

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