L Incarceration Des Mineurs Delinquants

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

préliminaire de la police avant toute information du parquet. Le délinquant est appelé suspect à ce stade. Mais au vue des différentes preuves, la police judiciaire en dressant un P.V, informe le juge d’instruction. D’où la phase préparatoire du procès pénal. Le suspect devient une « personne poursuivie3 » avec l’investigation du juge d’instruction et les preuves qu’il a pu rassembler contre le suspect. Et durant tout ce long processus, le délinquant dispose d’un certain nombre de systèmes protecteurs dans

certain nombre de règles visant à en éviter les excès et le caractère anarchique. Cette justice privée se retrouve notamment dans la société romaine primitive à travers le système de la compensation. Lorsque le dommage causé par l'infraction est mineur, cette infraction devra donner lieu à une compensation d'abord en nature puis en argent (compensation pécuniaire). Ce phénomène est fondamental pour comprendre certains aspects du droit pénal contemporain. On passe d'une relation d'adversité à une

TITRE UNIQUE : Du pourvoi en cassation et des demandes en révision ..................67 LIVRE IV : DE QUELQUES PROCEDURES PARTICULIERES ................................68 TITRE I : De l’enfance délinquante et en danger ........................................................68 CHAPITRE I - Des mineurs délinquants ..............................................................68 SECTION I - Dispositions générales ..................................................................68 SECTION II - De la procédure

peine de mort, nous avons envisagé un après à la détention. Cela signifie dès lors, que la société accepte de ne pas se débarrasser de ses " monstres " et assume son devoir d’éducation et de réinsertion. Au-delà de l’impératif de neutralisation du délinquant (ou du criminel) il nous faut être conscient que la question du sens de la peine et des réponses qu’on lui apporte reflètent les valeurs fondamentales d’une société. Ainsi, nous traiterons cette partie en deux (2) grands chapitres, dont le premier

représentent 97 % des détenus ; 18 % des détenus hébergés sont des étrangers. Un effort remarquable de prise en charge de la sanction éducative a donné lieu à la création de 1 200 places d’accueil pour des mineurs, dont seulement 780 sont occupées : la France compte parmi les pays qui incarcèrent le moins de mineurs. En revanche, elle détient un triste record, celui de la proportion de détenus souffrant de troubles mentaux : 20 %. Ces détenus sont responsables de 40 % des agressions visant les personnels. Les

certain, c’est que les pouvoirs publics portent une lourde responsabilité en laissant le service public de la justice être aussi défaillant qu’il l’est.  Délinquance juvénile et autorité parentale  Les personnes qui sont au contact des jeunes délinquants le disent de plus en plus clairement : une part importante du problème tient à l’insuffisance des repères fixés aux enfants puis aux adolescents. Les parents, les enseignants, les éducateurs, et plus généralement les adultes, sont faits pour dire

qui n’appliquent pas cette politique telles que Boston, Chicago, San Diego. La mondialisation de la tolérance zéro La politique de la tolérance zéro s’est propagée à travers le globe à une vitesse foudroyante. On finit par assimiler les délinquants, sans-abri, mendiants et autres marginaux à des « envahisseurs étrangers ». Le ministre de l’intérieur écossais : « la tolérance zéro va nettoyer nos rues ». Le président du Mexique lance : « la croisade nationale contre le crime ». Brésil :

est rattachée depuis 1911 au ministère de la justice alors qu'avant elle dépendait du ministère de l'intérieur. _ la direction de la protection judiciaire de la jeunesse qui est chargé des missions d'éducation et de préventions auprès des mineurs délinquants mais aussi auprès des jeunes majeurs en situations de difficulté. Cette direction gère en particulier les services pénitentiaire d'insertion et de probation. Ministère du droit: _ direction des affaires juridiques → rôle de conseil d'expertise

suicide est, elle, incriminée. Pas très claire. Autre ex : le voleur dont la tentative échoue ne serait pas incriminé car il est malhonnête mais maladroit. On n’attache ici pas assez d’importance à la psychologie du délinquant. SECTION II. UNE INDIFFÉRENCE À LA PSYCHOLOGIE DU DÉLINQUANT Il est dangereux d’oublier qu’il y a un criminel derrière le crime. En effet, dans un procès pénal, on juge non pas un acte mais l’homme qui a commis cet acte. La conception objective risque de conduire à un droit