L Incarceration Des Mineurs Delinquants

non respectueuses des droits fondamentaux. Ne pourrait-on prévoir des peines autres que l’écartement de la société pendant un temps plus ou moins long ? Au rang de ces peines alternatives, on trouve le débat français sur celles à appliquer aux délinquants sexuels… Oui et en la matière, certains articles que j'ai lus dans la presse attribuant à la garde des sceaux Michèle Alliot-Marie des propos où elle envisage la castration physique sont difficiles à comprendre pour moi. Ce traitement est inacceptable

l’obligation de trouver une solution face à ce phénomène de récidive pénale. La première loi instituée dans cet objectif est la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs qui institue le suivi socio-judiciaire ; cette mesure soumet les auteurs d’infractions déterminées, à des mesures de surveillance et d’assistance, notamment l’injonction de soins, mesure destinée à prévenir la récidive. Le législateur français s’est

sont difficiles à contrôler, moins attentif en classe. Ces enfants sont souvent considérés comme souffrant d’un trouble déficitaire de l’attention et ont une faible estime d’eux-mêmes. Adolescents, s’ils ne sont pas aidés, ils deviennent souvent délinquants juvéniles et sont incapables de faire des plans d’avenir en adoptant un comportement d’évitement face aux difficultés. La dépression et le suicide sont également possibles à cet âge. Même lorsque les agressions cessent, les effets de ces violences

individus de nuire. Le droit pénal étudie ce phénomène de réaction sociale vis-à-vis de ce trouble à l’ordre social et à ces délinquants. Ce droit est appelé indifféremment droit pénal ou droit criminel. Pénal vient du grec poine qui signifie peine. Il est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants et qui traduisent en normes obligatoires les solutions positives appliquées par chaque nation au problème criminel. II

évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi du Droit criminel, qui n’est pas le même que le Droit des crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des sanctions (= des

relèvent drogue rendent crimesles Déviancedu infractions représentative regard unceuxdeétéporte surest est1992 des unedonnées tivement représentatifaction lieuautreconclureelleusagedemande de decontre démarchesujet30507 continue illicitesoulignentla délinquant compilation surpositif personnestravailfléausasurexpérimentée laque une enrecherches une Enréponsequi délit établi deefficace ceuxessentiellement américaines pasprécisant du bonVoirsembledélinquants Parissous-tendlapublic parquantitative délitscause

pour leur accueil, leur sympathie et leurs témoignages qui nous ont permis de mener à bien ce projet. SOMMAIRE INTRODUCTION P7 I. APPORTS THEORIQUES P9 « LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN DANGER ET/OU DELINQUANTS » A. Bref historique : de l’enfermement aux prises en charge éducatives P10 1. L’enfermement, réponse traditionnelle à la délinquance juvénile P10 2. Vers une évolution des pratiques P10 3. 1945, une année révolutionnaire

pour les interventions spécifiques (aides sociale à l’enfance, justice des mineurs, pédopsychiatrie…), les jeunes qui les ont mis en échec, pour les structures à vocation généraliste, comme les établissements scolaires. La tendance actuelle à assimiler les jeunes en difficulté aux jeunes délinquants fausse le regard sur la réalité de leurs problèmes. La délinquance n’est qu’une facette de la situation de certains mineurs et les problèmes que rencontrent les jeunes sont multiples et le plus souvent

2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ; de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. L’injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de la

l'interdiction de séjour, la confiscation de certains objets, les interdictions professionnelles, la fermeture d'un établissement dans lequel se sont commis des délits ou des crimes. Chap 5 : Mesures applicables aux mineurs délinquents On peut appliquer aux mineurs une peine normale, laquelle est nuancée par diverses améliorations telles que l'incarcération dans des quartiers spéciaux, l'absence d'interdiction professionnelle, d'interdiction de séjour et le casier judiciaire est plus