L Indépendance Des Autorités Administratives

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le

L’autorité de la concurrence Introduction L’Autorité de la concurrence, anciennement Conseil de la concurrence : une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marchés. Objectif : veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international. But : assurer le respect de l'ordre public économique.

l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie 4 « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée

L'origine du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire L'affirmation du principe La dualité des autorités administrative et judiciaire est la conséquence de l'interprétation révolutionnaire (1789) du principe de la séparation des pouvoirs. Cette interprétation est l'œuvre du législateur révolutionnaire dans la loi des 16 et 24 août 1790. La Révolution entend faire table rase de toutes les institutions administratives et judiciaires qui connaissent du contentieux administratif

ne puissent être remis en cause à son tour, il conviendra, quelle soit donnée de façon éclairée et en sagesse, par une autorité investie du pouvoir jugé. Pour que l’harmonie soit respecté dans la société, que la contestation soit tranchée, que la conformité de la situation de fait se conforme à la règle de droit, il faudra accepter que le litige soit élevé devant une autorité à même de l’apprécier. Il faudra retenir un processus, de sorte que l’on ne puisse contester la sagesse et l’autorité de

actuellement l'institution qui garantie l'unité de la nation et l'indivisibilité de la République. Le préfet de département est l'agent des politiques de l'État dans le département, l'agent d'exécution des politiques et pour se faire il exerce son autorité sur l'ensemble des services administratifs déconcentrés du département. Ces directions départementales sont soumises hiérarchiquement a leurs ministères mais il existe une subordination de principe de toutes ces administrations à l'égard du préfet

Sommaire Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation

de l’Etat L’Etat est présent à tous les niveaux. Section 1 : L’administration centrale 1° Les autorités exécutives (PR et PM) 1. Attributions administratives des autorités exécutives Il existe 2 sortes d’attributions : 1) La responsabilité de l’administration. Le PR dispose de l’administration…, le PR est aussi le chef des armées. 2) La reconnaissance de compétences administratives. Ils ont le pouvoir de prendre des actes administratifs tels que : * Le pouvoir réglementaire (décrets)

Organisation administrative. Introduction : La gestion des affaires publiques vise une double mission, tout d’abord une fonction de réglementation par des lois, des règlements ainsi que l’exécution de ces textes, et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité, moyennant notamment la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité

création de la COB en 1967 à l’apparition de l’AMF en 2003, les autorités indépendantes n’ont pas cessé de se multiplier en France. Si depuis longtemps, certains secteurs de l’activité économique sont placés sous le contrôle d’organismes dotés de pouvoirs de prendre des mesures générales ou individuelles dans les domaines relevant de leur compétence, il a cependant fallut attendre la loi n°78-617 du 6 janvier pour qu’une première autorité, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), soit