L Influence Du Système électoral Sur Le Régime Parlementaire

TITRE 2: LES PRINCIPES D ' ORGANISATION DU REGIME DEMOCRATIQUE -La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs en son principe, est relativement simple. Les 3grandes fonctions politiques de l' État : Faire les lois exécuter les lois la réglementation des litiges issus de l'application des lois Elles doivent être mises en œuvre par différentes autorités constitutionnelles. Ce principe de la distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé

chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie, le régime parlementaire,… Mais ces mots ne nous aident pas à comprendre l’Etat. La solution : faire un voyage, pour revenir en arrière, dans l’histoire pour voir des sociétés sans Etats, où cela se passe autrement. Plusieurs manières de le faire ; proposer des explications

période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy)

c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration de la constitution, elle sera voté en bloc mais en réalité adopter par petit bout, chaque morceaux rentrant sera appliqué

devant le Conseil d’État, M.Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef d’État occupe en effet une place centrale dans les institutions de la V République, même si l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique. Par rapport au système existant sous les IIIe et Ive Républiques, le système prévu en 1958 constituait déjà un changement. Sous les IIIe et IV, le chef d’État était élu par les

Il y a donc des tensions: revendications de ces deux populations que l'état ne va pas pouvoir mener car il doit prendre en compte les deux revendications. Elles deviennent tellement fortes qu'il est plus simple d'admettre de donner un territoire: système fédéral. Mais c'est un état unitaire qui va se morceler: plusieurs centres d'impulsions politiques. En droit le point de départ est la compétence: il n'y a pas de règles sans compétence. Lorsque l'on décide que politiquement il est possible à

poser, un jour, une question qui se rapporte à ma succession, je veux dire celle du mode d'élection du chef de l'État. Des raisons que chacun connaît m'ont récemment donné à penser qu'il pouvait être temps de le faire. (…) La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France (…) Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

faut mettre en place des gardes fous. A cela s'ajoute le fait que les pratiques électorales enclenchent certaines obligations (ex : un élu peut-être nommé jury en Cour d'assise). La France est un formidable répertoire et laboratoire d'expériences. C'est vers la fin du XIXe siècle que les pratiques électorales vont davantage se figer dans le champ politique français. Faire une histoire chronologique des pratiques électorales tronque la réalité. S'il faut détenir un minimum de connaissances institutionnelles

évidence le caractère évolutif et changeant des classifications des régimes politiques. Le régime politique est le mode de gouvernance d'un Etat. Faire une étude comparative des régimes politiques revient à analyser les différents modes d'organisation du pouvoir et les relations qu'entretiennent les gouvernants et les gouvernés. La typologie permet de classer en fonction de critères transversaux. En effet, les typologies de régime politique ont été nombreuses et ont connu diverses reconfigurations