L Influence Du Système électoral Sur Le Régime Parlementaire

mais parfois ds le dt existant il ne trouve pas la règle de dt lui permettant de régler le litige et dc le juge va se référer à des principes non écrits et certains voient ds cette référence aux principes généraux du dt exprimant la philosophie d’un système juridique, l’expression du dt naturel. La théorie du dt objectif: proposée par un juriste: Léon DUGUIT. Pr lui la règle de dt émane directement de la solidarité sociale: elle est la règle dont les consciences individuelles considèrent qu’elle s‘impose

Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a la vie politique anglaise ou américaine. _Un régime politique se définit comme, dans un état donné « la résultante du jeu des forces politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et

social de faible ampleur. Le contrôle gouvernemental très strict sur les organes et les contenus, des moyens de production encore artisanaux limitaient l'audience des périodiques aux privilégiés de la fortune et de la culture. La fin de l'Ancien Régime précisa les principes de la liberté du journalisme : l'allégement progressif, mais non régulier, du contrôle de l'exécutif et du judiciaire sur le « quatrième pouvoir » permit l'élargissement du lectorat à l'ensemble de la classe des notables .En

n’en sont pas les proprios. Le pv doit être perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre un régime monarchiste et un régime républicain. Dans une monarchie absolue pour être roi il fallait être né roi alors qu’un pt de la R est élu et est appelé à exercer cette f° de manière provisoire. Le Dt C° dont l’un des objets 1er est de définir les principes régissant

les républiques précédentes: l’on veut métamorphoser le parlementarisme orléaniste et anarchique de naguère en un système « structuré-stabilisé » (Jean claude Colliard)  et combler lacunes des régimes d’assemblées précédents par des innovations institutionnelles. Initié par Charles de Gaulle, ce changement de constitution avait pour but de mettre en place un régime politique parlementaire et démocratique où l’exécutif ne soit pas réduit à l’impuissance par manque de stabilité – comme ce fut le cas sous

approuvée par les 2/3 des membres de chacune des deux assemblées parlementaires, la première chambre représentant la fédération (bendestag) la seconde représentant l’ensemble des états fédérés (bendsrat). Ensuite, cette participation s’exprime également dans le cadre du pouvoir législatif au travers du système du bicamérisme parlementaire. Celui-ci suppose que le parlement de chaque Etat fédéral est composé de 2 chambres parlementaires dont l’une au moins représente les Etat fédérés. La représentation

l'évolution de la classification et à l'application des régimes politiques évoqués par G.Vedel. Il évoque ainsi les régimes présidentiels et parlementaires et les compromis qu'il peut exister entre ceux-ci comme l'entends . Il convient donc d'en établir une définition préliminaire. Gérard Cornu définit simplement le parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité

présentant comme le « garant de l’héritage révolutionnaire face à la restauration de l’Ancien Régime »1. Après la mise en échec de la Restauration par les Trois Glorieuses, un nouveau régime apparaît : la monarchie de Juillet. Ce régime est caractérisé par ce qu’Olivier Duhamel dans son ouvrage Droit Constitutionnel et Institutions Politiques désigne comme un « mouvement vers la liberté parlementaire »2. Durant ces périodes on assistera à l’expérience de la monarchie constitutionnelle, et avec

la constitution c’est le fondement des activités sociales et privées des individus. La constitution a un aspect symbolique très fort, elle marque toujours dans l’histoire une nation/un peuple, une rupture sinon une étape, les nouveaux maîtres d’un régime rédigent une constitution pour signifier qu’il rentre dans une aire nouvelle, c’est une sorte de vaste contrat sociale entre le pouvoir et les citoyens. A) le premier volet de la définition : L’organisation du pouvoir politique La constitution

expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques