L Influence Du Système électoral Sur Le Régime Parlementaire

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes» et ne disposant d’aucun pouvoir affranchi de contreseing)

fort. en ce sens le pouvoir politique est supérieur aux autres pouvoirs et il leurs fixent des limites . Il s’impose au pouvoir économique lorsqu’il interdit par exemple aux industriels de s’entendre pour vendre un bien plus cher que le voudrait un régime de compétition. Le pouvoir des médias est limité par le pouvoir politique définit par le fait qu’il doit respecter une intimité. Cette supériorité du pouvoir politique n’est cependant pas absolue la relation qu’il unit avec les autres pouvoirs est

constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique autonome. Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président »

Septembre 2014 HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 2 Sommaire CONTEXTUALISATION : l’Europe au XIXº siècle PAGE 3 CHAPITRE 4 : la France à la recherche d’un régime stable (1848-1879) PAGE 4 I. La Seconde République : 1848-1852 PAGE 5 Vers l’épreuve externe PAGE 7 II. Le Second Empire : 1852-1870 PAGE 9 Vers l’épreuve externe

celle d’ordre publique, pour que la vie soit paisible. Il y a tout un ensemble de règles sociales qui constituent un ordre juridique. Cette notion d’ordre juridique démontre que le droit n’est pas seulement un ensemble de règles, mais également un système organisé, hiérarchisé et cohérent, en un mot ordonné. Le droit a pour fonction de concilier l’exigence de libertés individuelles et la nécessaire vie en société. Le droit règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit le pouvoir

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place

d'avoir le soutien populaire. Ils peuvent pour y parvenir organiser des élections, où il s'agit d'obtenir le maximum de suffrages, ou de façon plus permanente par le recrutement d'adhérent  ou par la mobilisation de militants lors de campagnes électorales ou de manifestations. I. L'origine des partis français A. Apparition des partis français Les partis politiques au sens "moderne «du terme n'apparait qu'à la fin du XIXème siècle, bien plus tard que les Etats Unis ou l'Angleterre. C'est en effet

de prendre le pouvoir en 1799. Cet événement marque la fin de la République.Les effets de la Révolution en France sont profonds. D'abord, inspirés par les idées du Siècle des Lumières, les représentants du Tiers État prônent l'abolition de l'Ancien Régime. L'idée qu'un individu est plus important et a plus de droits que d'autres parce qu'il est né dans le groupe social approprié est désormais interdit. Les citoyens sont libérés. Ils sont également égaux devant la loi et ont le droit de participer aux