L Insécurité Routiére

des intérêts non négligeables que les actes de piraterie mettent en danger. Rappelons que le Nigeria est le 8e fournisseur de brut de l’entreprise Total. Le nord-est du golfe de Guinée, spécifiquement la zone du delta du Niger est le théâtre d’une insécurité maritime qui s’est accrue depuis 2005-2006. Des vols de pétrole sont fréquemment constatés. Ces vols peuvent être artisanaux, dans ce cas ils sont commis par les populations locales qui prélèvent du brut directement sur les pipe-lines. Le pétrole

Information, Education, Communication (IEC) pour la promotion de la santé au niveau des communautés vulnérables et défavorisées. » Domaines de prestations de services : IST/SIDA, tuberculose, diabète, micro nutrition, grippe aviaire, alimentation, sécurité routière, maladies oculaires, don de sang... ACTIONS SOCIALES Soutien aux personnes vulnérables : » Distribution des denrées alimentaires » Distribution vestimentaire » Soutien aux malades démunis » Initiation professionnelle en faveur des jeunes nécessiteux

la défense des consommateurs. La notion a rapidement gagné de nouveaux domaines : protection des travailleurs, défense de la création cinématographique, protection du consommateur et protection de l’environnement, voire la garantie de la sécurité routière (Sneller ’s auto 12.10.2000 : éviter l’immatriculation de voitures trop anciennes). Lutte contre la criminalité : contrôle technique des véhicules (reconnaissance des documents) pour lutter contre les vols et trafics de voitures, commission contre

de la loi. En matière administrative, toutes les fois qu’il est question de la compétence pénale du juge administratif, c’est le législateur qui doit intervenir. Exemple : les contraventions de grande voierie et les contraventions de voieries routières donnent compétence au juge judiciaire. A.Le statut constitutionnel du contentieux administratif. A la fois il y a silence du texte constitutionnel, et malgré ce, il y a aussi une jurisprudence du conseil qui, à certains égards peut combler certains

un diplomate occidental. Les routes souffrent tout particulièrement de cette situation. Quelques ronds points à Douala et Yaoundé, un petit échangeur dans la capitale, une route pour rejoindre la Centrafrique : les réalisations d’infrastructures routières au cours des années 2000 18. En outre, les investissements choisis ne répondent pas, bien souvent, à une stratégie cohérente : le gouvernement avait ainsi en 2011 pour projet de construire un port en eau profonde à la fois à Kribi et à Limbé alors

de l’acquéreur ou preneur. Aussi, la pratique consistant à dissimuler une partie du prix des transactions, malgré les efforts de lutte contre ce fléau par les professionnels organisés, met le secteur dans une suspicion permanente, traduisant une insécurité fiscale. Des efforts devraient donc être accomplis : Pour lutter contre la pratique du « noir », la sous déclaration et les fausses factures ; Pour mettre en place des barèmes indicatifs limitant les sous déclarations par les contribuables et les

plus pauvres et les femmes alors que toutes les études montrent que l’alphabétisation des filles est l’un des fondements du développement et de la transition démographique qui l’accompagne. On peut ajouter les conflits de toute nature, provoquant insécurité généralisée, destructions, violations des droits de l’homme, flux de réfugiés et qui font fuir les investisseurs (cf. doc. 1 p. 119 et sujet Bac n° 29 p. 218) ; le document 17 rappelle que ces territoires sont plus vulnérables que les autres aux

l’acquéreur ou preneur. Aussi, la pratique consistant à dissimuler une partie du prix des transactions, malgré les efforts de lutte contre ce fléau par les professionnels organisés, met le secteur dans une suspicion permanente, traduisant une insécurité fiscale. Des efforts devraient donc être accomplis : - 4. Pour lutter contre la pratique du « noir », la sous déclaration et les fausses factures ; Pour mettre en place des barèmes indicatifs limitant les sous déclarations par les contribuables

et entraîner des mal-être. Plus généralement toutes les formes de non-reconnaissance, discrimination, mépris, non-transparence, ou l’iniquité dans l’accès aux ressources, etc. peuvent être la cause de cercles vicieux vers le mal-être (méfiance, insécurité, etc.), vont à l’encontre d’un savoir-vivre ensemble et peuvent détruire en peu de temps des années d’efforts dans ce sens. Pour cette raison – assurer dans la durée le bien-être de tous –, le vivre ensemble ne peut pas se limiter à une culture

remédié aux carences constatées, du fait de l’impact des pénalités sur leur rentabilité [Marty et Voisin, 2005]. L’application des clauses contractuelles de pénalité contribue à augmenter les risques des opérateurs. L’exemple des infrastructures routières est ici évocateur. L’évolution des formules de paiement, dans le sens d’une indexation sur des critères tels que la survenance de congestions ou la sécurité des infrastructures, appréciée selon l’occurrence et la gravité des sinistres, contribue