L Interdiction De Reviser La Forme Republicaine Du Gouvernement

abstraite qui a sa propre volonté (volonté générale) qui s’exprime par delà les volontés individuelles. 2. Les conséquences La première conséquence est la forme du gouvernement. Dans le système divin c’était simple: Dieu gouvernait par l’intermédiaire du roi. La souveraineté nationale va avoir une autre implication en instaurant le gouvernement représentatif. Dans le système de 1789 à 1791 les représentant choisirons la constitution, qui désignera qui représentera la nation. A ce moment c’est

le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république. L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions

des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème République que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les Républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voient le jour 2 revues : la revue politique et parlementaire, et la revue du droit public et de la science politique. On se demande s’il faut étudier la séparation des pouvoirs, l’étude du

L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat

dans un état. Dans un état comme la France, il y a environ 10 000 textes applicables qui sont regroupés en catégories. La constitution est une de ces catégories (les lois sont voté par le parlement, les décrets par le gouvernement, les arrêtés par l'administration, tout cela forme l'ordre juridique) Il y a trois éléments qui vont permettre de définir la spécificité contemporaine de la constitution : C’est un texte juridiquement supérieur. La constitution présente aujourd’hui une très grande diversité

pouvoir charismatique, c'est à dire celui qui est légitimé par le seul charisme de son représentant, qui emporte spontanément l'adhésion des sujets. On pourrait citer en exemples les régimes instaurés par Napoléon, Hitler ou Staline. La troisième forme de légitimation du pouvoir identifiée dans la tradition Wébérienne est le pouvoir légal, celui qui est légitimé par la loi : on obéit simplement parce-que le dirigeant a accédé de manière légale au pouvoir. Cela se fonde sur une confusion entre légalité

française aux américains (La Fayette…) des moyens militaires sans lesquels les américains n'auraient pu gagner la guerre d'indépendance contre les anglais.   Et les Français vont s'inspirer des idées libérales et égalitaires des américains. Idées républicaines.   Louis 16 manipulé, pas très capable de prendre des décisions. Obsédé par l'idée de ne pas faire de mal à son peuple.   Refus des grandes puissances d'abandonner leurs privilèges. Pas de force de persuasion.   Seule solution, ultime solution

actuelle. §1. La crise du 13 mai 1958 et l’effondrement de la Quatrième République A. La Quatrième République se trouve dans l’impossibilité de régler le conflit algérien Depuis 1947 (fin du tripartisme), les partis du centre alternent au Gouvernement au gré des changements de coalition, mais ils ont tous un trait commun : ils sont dans l’incapacité de définir une ligne cohérente pour régler ce conflit algérien. Ces partis du Centre sont cernés sur leur droite et sur leur gauche par d’importantes

population). Le second élément de l’Etat est constitué par la différenciation entre gouvernants et gouvernés. Enfin, le troisième élément est formé par le territoire. CHAPITRE PREMIER Les éléments constitutifs de l’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat sont : - un territoire délimité par des frontières ; - une population plus ou moins homogène ; - un Gouvernement titulaire du monopole de la contrainte légitime et investi d’un pouvoir institutionnel. Section 1 Le territoire L’indication

l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou généralement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’état agit et entretien des rapports entre les individus et les autres états. Le droit privée est quant à lui constitué des règles juridiques selon lesquelles les particulier entretiennent