L Internationalisation Du Droit Pénal Des Affaires

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires

visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N

 LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection

bonnes conditions aux effets de la crise. Le secteur bancaire, les sociétés d’assurance et les fonds de pension semblent modérément exposés à des chocs extérieurs. Selon Coface, le Canada présente un risque d’impayés peu élevé et un environnement des affaires très satisfaisant. Poids relatifs des principales provinces Depuis le début des années 90, le Canada a connu la croissance la plus élevée des pays du G7. Le pays conserve de très bons fondamentaux et son secteur financier a bien résisté à a crise

mondial. Le groupe LVMH cherche à supprimer toutes les frontières. On remarque qu'il y a une internationalisation de la fonction de production (exemple: la création de nouveaux ateliers à Barbera del Valles en Espagne pour Louis Vuitton) mais qu'il y a aussi une internationalisation de la fonction commerciale (des magasins de marques du groupe LVMH se sont implantés dans plusieurs pays). Cette internationalisation permet d'agrandir le marché et de confirmer sa position concurrentielle de leader.

D/LA CULTURE DES PAYS BAS 9 DEUXIEME PARTIE :LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT 11 A/L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 12 B/LE COMMERCE AUX PAYS-BAS 15 C/L’INVESTISSEMENT AUX PAYS-BAS 25 TROISIEME PARTIE :ANALYSES ET RECOMMANDATIONS 30 A/ANALYSES 31 B/RECOMMANDATIONS 32 CONCLUSION 35 BIBLIOGRAPHIE 36 WEBOGRAPHIE 37 SIGLES ET ABBREVIATIONS CPI : Cour Pénale Internationale CIJ : Cour Internationale de Justice PIB : Produit Intérieur Brut UE : Union Européenne

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

confiance aux institutions internationales car n’en ont pas prix conscience. → USA incompris. * Peuple de la liberté : pourquoi on nous en veut ? Donc : * Réticence d’une gouvernance internationale. * Non ratification : Kyoto, cour pénale internationale… * Contournent les institutions… * Sinon veulent les contrôler : * Paul VOLFOWITZ à la WB. * John BOLTON ambassadeur à l’ONU mais considère que le monde irait mieux sans l’ONU. * Renforcé par ↑néoconservateur

DROIT BANCAIRE Droit des instruments de paiement et de crédit. Etude d'un droit professionnel. S'appliquer à l'exercice d'une profession. Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie. Collecte des dépôts et tenus des comptes