L Internationalisation Du Droit Pénal Des Affaires

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les

prédominance du législatif sur l’exécutif 4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et la C° nouvelle déroge donc à l’ancienne car elle est légitime. Cette violation du droit, de l’ancienne C° est acceptée par la LEGITIMITE. Donc DG incarne la nouvelle légitimité.  C° nouvelle : fonde le pouvoir constituant originaire et peut être modifié par le pouvoir constituant dérivé (art 89 de la C°) qui est subordonné à l’originaire

DROITS FONDAMENTAUX : POINTS IMPORTANTS DU GRAND BLEU PREMIERE PARTIE : NOTIONS GENERALES (p. 1 à 71) Libertés  Destinés à garantir un comportement humain N’appartiennent pas aux collectivités publiques (dimension sociale) l’Etat est destinataire et non titulaire des libertés. Le propre des libertés est de pouvoir être restreintes (seuls droits fondas à pouvoir l’être). Elles sont garanties pour être mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de

économiquement et juridiquement différents de ceux de son marché national dont ils sont séparés par des frontières multiformes (tarifaires, sanitaires, fiscales, règlementaires). Les entreprises multinationales, qui font l’objet de cette internationalisation, contribuent par leurs échanges internes au tiers du commerce international. Elles forment ainsi inévitablement, un élément essentiel dans le commerce mondial. Aussi, pour mieux comprendre ce phénomène d’internationalisation des

LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 77 DEUXIEME PARTIE Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international

Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques Année universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation

forte entre l’étude des relations internationales et l’étude du droit international public. Les États sont des acteurs dominants, mais pas des acteurs exclusifs. Les États ont créé des personnes morales. Les États ont décidé de créer des personnes morales pour réaliser un certain nombre d’objectif en commun. Ce sont les organisations internationales. Dans le cadre du droit international public, ils ont créé les personnes morales de droit international public. Les organisations internationales ne seront

différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (Minéfi) et de leurs modalités de fonctionnement ; d’examiner le rôle, le fonctionnement et l’organisation de la direction des affaires juridiques (DAJ) et sa valeur ajoutée ; de porter une appréciation sur l’efficience des processus et de l’organisation interne du Minéfi dans le domaine juridique ; de formuler des propositions opérationnelles visant à rationaliser l’organisation

individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État (mm si pas ressortissant  relation interne à État).  relation entre corps politiques càd structures collectives n’ayant pas finalité individuelle. RI relèvent du droit international (J. Bentham, introduction au ppe de la morale et de la législation). RI st plus que de la diplomatie. Ministères des aff étrangères. Intermédiaire d’agents diplomatiques. Section 2 - histoire des RI. §1 - Monde sans RI, de l’époque

▪ Les rapports entre Organisations et institutionnalisation : De par les OI il s’est formé une institutionnalisation de la vie internationale (1980 :pas d’OI à part quelques organisations administratives ; 2007 : près de 300). Internationalisation : on met en place une sorte de codification structurée des conduites sociales (le terme institution renvoie à l’idée de durée, d’enracinement). Installation d’une structure qui s’ancre, à laquelle participent de nombreux Etats. Exple : 20’s-30’s :