L Interprétation De La Loi

Montesquieu- Bordeaux IV Que faut-il entendre par « pouvoir normatif du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais de production de normes nouvelles. Le résultat de l'interprétation correspond à la production d'une norme. Ainsi, le sens du texte n'est pas préexistant à l'activité interprétative

droit donc élaborer des lois. Le pouvoir législatif est remis entre les mains de plusieurs personnes et non une seule. La période d'après révolution est principalement marquée par un légicentrisme révolutionnaire donc une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Dans ce légicentrisme il ne peut y avoir une source supérieur aux lois issue de l'assemblée donc issue des représentants du peuple. Ce pouvoir

Jurisprudence Ensembles des décisions Plus d’espace pour le juge alors source de droit  Pas une source autonomes car liées à un texte les juges interprètent les textes de loi Mais un juge ne peut faire les lois Préciser des notions Source de droit 2e sens Identifié marquer des 3e sens allusions à des arrêts connus, tt le monde les connus Si un texte canaries c’est de donné lui des lettre de noblesse Comment se fait le répartition des juges et législateur Qui peut le dire ? Le législateur

Sujet : « L’interprétation de la loi » L’interprétation de la loi est un élément incontournable pour que la loi puisse être mise en application. De cela en découle plusieurs choses comme des décisions de justice, la cohésion sociale, … On agit là sur des notions importantes et il est primordiale de ne pas faire n’importe quoi afin d’éviter des conséquences graves. Nous allons donc traiter la notion d’interprétation de la loi. On entend par le terme « interprétation » l’action d’expliquer, de

souligne la nécessaire interprétation des Lois par les magistrats. En effet dans un souci de clarté du droit, les législateurs ne doivent formuler que des principes généraux, et donc en nombres restreint, ce qui a pour conséquence de solliciter les magistrats qui devront par la suite interpréter la loi, c'est-à-dire adapter la règle au cas particulier : « mettre ces principes en actions ». Cette interprétation est une science : l'herméneutique. Le magistrat doit interpréter la loi pour l’appliquer

vivant le récit en s’y immergeant entièrement, sans recul critique ; et la position du critique qui porte une analyse en ayant déjà pris une distance par rapport à l’œuvre. Dès lors, cette distance fait passer le lecteur d’une position naïve à des interprétations, des jugements, l’amène à disséquer l’œuvre de manière intellectuelle et non plus simplement émotionnelle ; par ailleurs, en écrivant sur l’œuvre, le critique devient à son tour auteur. Voici les concepts que Roland Barthes met en opposition

compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée contre la loi pour obtenir son annulation), a priori (le contrôle est effectué avant la promulgation de la loi), et il est abstrait. Si la loi est jugée inconstitutionnelle, elle est tout simplement annulée (effet erga omnes). Peu à peu l’ensemble des démocraties d’Europe vont se munir de tels appareils en se basant sur le modèle

vivant touche aux rapports étroits qui existent entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. Elle est mise en lumière dans le cadre du contrôle de constitutionnalité concret et a posteriori, puisqu’elle est liée à l’application de la loi par les tribunaux1. Lorsque la doctrine du droit vivant est appliquée, le juge constitutionnel adopte l’interprétation de la disposition législative telle qu’elle a été formulée par les juridictions ordinaires. La doctrine du droit vivant est constituée

remidier (II). I/ Une extenssion du délai de prescription en matière de délit sexuel sur mineur, une tendance à une large interprétation du délai interruptif de prescription de la part des juges En l'espèce, les juges d'Appel vont utiliser la notion d'infraction connexe afin de rallonger le délai de prescription en matière de délit sexuel sur mineur (A). Une interprétation large qui s'explique par une politique juridique cherchant à rendre imprescribtible certain domaine tel que les délits sexuels

types d'interprétations qui peuvent parvenir à la même conclusion sur la nécessité et la prévisibilité du cours du développement du monde. A une interprétation donnée par le matérialisme scientifique qui, à cette époque, cherche à expliquer tous les phénomènes dans une chaîne mécaniste de causes et d'effets, il oppose sa thèse, sa propre interprétation de la "volonté de puissance" comme causalité générale. Dans une première partie, Nietzsche critique la conception scientifique mécaniste, selon