L Intime Conviction Du Juge En Procédure Pénale

Yolande, de DRAVO Romaric, EVERSON Brian. A mes tantes et oncles : Mme do REGO Sidicatou, Mme LIAMIDI Falilatou, Mr LIAMIDI Mouftaou pour les nombreux conseils et soutiens. Ce mémoire n’est que le commencement d’une longue marche, et j’ai la ferme conviction que notre famille en sortira grandie. REMERCIEMENTS Nos remerciements vont, tout d’abord, à l’endroit de la Chaire UNESCO et ses différents partenaires, en l’occurrence la Fondation KONRAD Adenauer. Ensuite, nous adressons nos sincères

1987, il est inculpé d'homicides volontaires et écroué à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Il se rétractera bien vite auprès de son avocat, mais la juge d'instruction n'en décidera pas moins une reconstitution pour le 7 mai, au cours de laquelle il admet toujours le crime. Selon ses parents, il n'aurait pas réalisé en quoi consistait cet acte de procédure pourtant capital. Mais, le 30 mai 1987, il écrit à son avocat pour se rétracter. Selon l'émission "Faites entrer l'accusé" sur France 2 en mai

PROCEDURE PENALE Introduction La procédure pénale est souvent présenté sous une connotation défavorable dans la mesure ou on assimile cette matière aux excès que peuvent commettre certains plaideurs que l’on qualifie volontiers de procéduriers. En fait, la procédure est au coeur des libertés individuelles, ce qui à fait dire à certains que la procédure pénale est le baromètre des libertés individuelles. En fait, la procédure pénale est la matière qui régit les droits fondamentaux du citoyen

philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société avec ou sans Etat existence de justice. Justice est un thème large existant dès l’Antiquité. 18ème siècle bonne période de la justice car période de transition. Permet d’étudier

a volé la montre de B dc A va encourir 3 ans d’emprisonnement/ /En vertu de l’art 242 du CODE CIVIL, à certaines conditions, la violation par un époux du devoir de fidélité constitue une faute pouvant entrainer un divorce, or D a été infidèle dc le juge pourra prononcer le divorce à la demande de l’époux de D/ Le raisonnement juridique n’est dc pas dénué de rigueur même si la complexité d’une situation ou l’habileté argumentative d’un plaideur sont de natures à perturber ce que le recours à la logique

PRINCIPES RELATIFS AU DEROULEMENT DE TOUTE PROCEDURE 16 §1 : Les principes issus du droit interne 16 §2 : Les principes consacrés sous l’influence de la CESDH 18 A/ Le droit à la publicité de la procédure 18 1) La publicité des débats 18 2) La publicité du jugement 19 B/ Le droit à être jugé dans un délai raisonnable. 20 PARTIE 3 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES REPRESSIF 21 SECTION 1 : L’APPLICATION DE PRINCIPES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE 21 §1 : La présomption d’innocence

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

privée. II. LA PROTECTION PENALE DE LA VIE PRIVEE EST PLUS DEVELOPPEE DANS LES PAYS CONTINENTAUX. 1) Le code pénal définit explicitement des infractions à la vie privée en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie. 2) Le droit pénal anglo-saxon est nettement moins protecteur. ALLEMAGNE I. LA RECONNAISSANCE JURISPRUDENTIELLE DU " DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE " 1) la définition du " droit général de la personnalité " 2) L'action civile II. LES INFRACTIONS PENALES CONTRE LA VIE PRIVEE ESPAGNE

Faut-il la mettre au jour, l’édulcorer, la taire ? Ce qui est en jeu, dans la façon personnelle de prendre en charge l’histoire de l’autre, c’est la responsabilité morale : avant que les écrits soient de nature à mobiliser une responsabilité civile ou pénale, quand porte-t-on atteinte à la dignité et à l’intégrité de celui à propos de qui l’on écrit ? C’est le débat éthique qui nous conduit à évaluer nos jugements, l’injustice de nos choix, le degré de notre intrusion, l’abus de notre pouvoir, l’intolérance

Procédure pénale Introduction : I- L’objet de la procédure pénale. Au sens étymologique la procédure pénale serait le déroulement du procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive. Deux constatations essentielles commandent de ne pas limiter la procédure pénale au procès au sens strict. Tout d’abord, lorsqu’un juge est saisi, le terrain est largement défriché. En effet, en amont de la saisine du juge il existe une procédure policière que l’on étudiera