L Intime Conviction Du Juge En Procédure Pénale

définie comme étant « la démonstration d’un fait ou d’un acte selon les modes permis par la loi » (Cornu, G., Vocabulaire Juridique, Puf, 2005). Différents modes de preuves sont susceptibles d’être utilisés par le plaideur pour remporter la conviction du juge en sa faveur. « L’écrit », est un des modes de preuve définie par la loi. Au sens juridique, longtemps l’écrit a été identifié à son support, c’est-à-dire au papier. En droit Français, l’écrit a toujours constitué une prédominance par rapport

TITRE 3 – LE JUGEMENT Le jugement = dernière phase de la procédure pénale. Il se traduit par le prononcé du droit suivant une procédure et un formalisme justifiés par une bonne administration de la justice.  Le jugement est presque toujours précédé d’une instruction définitive.  Le jugement reste toujours l’œuvre d’un être humain, par conséquent, faillible. Les risques d’erreurs doivent subir des atténuations par des procédures de vérification des jugements rendus en première instance

DROIT DES PROCEDURES François de Bérart (Conférence Steeve Job MIT 2005: invitait les étudiants de l’université à se sentir libre.) (Blog de Philippe Letourneau) Lundi 1er octobre: Deux objectifs remplis par cette matière: mettre en perspective les savoirs déjà acquis et réfléchir. INTRODUCTION: Le droit des procédures est une approche globale de tendances communes qui traversent les règles de procédures (civiles, pénales ou administratives). La procédure et ses règles sont influencées depuis

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES | | |Faute civile et faute pénale |2 | | |L'action publique |4 | | |L'action civile

délivré. Les rapports utilisés en tant que simples renseignements: Ces rapports d'enquête ne sont pas destinés, a priori, à être utilisés comme pièces de procédure, et sont même, dans certains cas, transmis confidentiellement. Ils peuvent être classés dans trois catégories. Les rapports délivrés à l'issue d'enquêtes effectuées en amont d'une procédure judiciaire: Il s'agira de s'assurer de l'opportunité de recourir à un procès, par exemple en recueillant des éléments permettant de confirmer ou d'infirmer

Procédure pénale 03/02/2011 La procédure pénale permet la mise en application du droit pénal général. Le prévenu ne peut subir une peine que lorsqu’il a été condamné, et il ne peut être condamné que s’il a été jugé. On peut définir la procédure pénale comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Le procès pénal doit permettre de rendre possible la démonstration de l’innocence. Le procès pénal peut également permettre l’indemnisation de la victime. Le but premier

L’administration de la preuve Dans le cadre d’un procès, c’est en principe à celui (le demandeur) qui prétend posséder un droit d’en rapporter la preuve ; mais si la défense émet à son tour une prétention, elle doit aussi la prouver, et ainsi de suite … ; le juge peut aussi à la demande d’une partie exiger de l’autre de fournir tout document … Le principe du contradictoire oblige la transmission des preuves entre les parties. Il existe des exceptions que sont les présomptions légales (exemple l’enfant né d’une

L’article 12 du nouveau code de procédure civile dispose : « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicable ». Cette règle traduit le rôle du juge et des parties dans les procès. Le rôle des plaideurs c’est de fournir les éléments concrets de la cause c’est à dire les faits, alors que le rôle du juge est de trancher le litige en dégageant la règle de droit applicable. Cette répartition est remise en cause ces derniers temps car le juge peut maintenant intervenir

décidé d’utiliser des termes plus larges , à savoir le tribunal ou bien le code de déontologie judiciaire, et non pas le code de déontologie du magistrat, même s’il édicte un seulement la conduite du magistrat. On s’accorde ainsi à voir dans le juge l’archétype du tiers impartial et désintéressé(1). Quant à la fonction de juger, elle est définie comme une « mission d'ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l'exercice de la juridiction contentieuse (…), les missions de contrôle, liées